L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme

Conférence de Rusen Ergec, professeur ordinaire à l’Université de Luxembourg et à l’ULB, dans le cadre du second cycle des Rendez-vous du Centre de droit public.

Introduction de Patrick Goffaux.

Séance de 17 à 19 heures.

Inscription obligatoire: cdp@ulb.ac.be