Dans une carte blanche parue le 24 novembre 2015[1], Karl Vanlouwe, parlementaire flamand et sénateur N-VA, écrit que la situation actuelle, qu’il décrit en qualifiant Bruxelles de base arrière du terrorisme islamiste, serait due à « 20 ans de laxisme PS et d’islamo-socialisme ». Le rôle de l’ancien bourgmestre de Molenbeek, Philippe Moureaux, qui se serait, pour des raisons électorales notamment, montré trop complaisant par rapport aux dérives religieuses dans sa commune, est spécialement fustigé. Monsieur Vanlouwe en appelle à un changement dans les mentalités, dans la culture politique et dans les structures à Bruxelles, si la région veut être en mesure de lutter contre le radicalisme et l’insécurité. Cela passerait notamment par une fusion des six zones de police de la capitale.
Sans vouloir ni pouvoir à ce stade entreprendre un examen détaillé des responsabilités de chacun dans la situation actuelle, il nous semble en tout cas que Monsieur Vanlouwe et, derrière lui, le mouvement nationaliste flamand, s’exonère trop facilement de sa responsabilité dans les problèmes structurels de gouvernance auxquels doit – effectivement – faire face Bruxelles, problèmes que ne rencontrent pas dans la même mesure les autres parties du pays.
L’exemple de la lutte contre le radicalisme religieux en est une bonne illustration.
Une politique en la matière doit se déployer sur plusieurs plans. Il faut ainsi, d’abord mobiliser les services de police, de renseignement et l’appareil judiciaire pour le volet répressif. Il faut, néanmoins, aussi agir au niveau des écoles, de l’aide à la jeunesse, de l’intégration des migrants et de l’aide aux détenus. Les compétences « répressives » relèvent de l’État fédéral, même si celui-ci délègue aux communes des responsabilités importantes en matière de police. Les compétences en matière d’éducation et d’aide aux personnes relèvent, en revanche, en principe des Communautés flamande, française (Fédération Wallonie-Bruxelles) et germanophone, même si, ici aussi, les communes ont un rôle à jouer, par exemple en tant que pouvoirs organisateurs des écoles communales.
Dans ces circonstances, toute politique de lutte contre le radicalisme, en région flamande et en région wallonne, suppose une action coordonnée, d’une part, de l’État fédéral, et, d’autre part, selon les cas, de la Communauté flamande et (principalement) de la Communauté française/Région wallonne. À Bruxelles, région bilingue, en revanche, les Communautés flamande et française sont toutes les deux compétentes, sans préjudice, pour certains aspects, des attributions de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française. Cela signifie qu’à Bruxelles, en pratique, le nombre de niveaux de pouvoir devant intervenir – sur un pied d’égalité – pour mener, par exemple, une politique de lutte contre la radicalisation religieuse est plus important qu’en Flandre ou en Wallonie. Cette situation est susceptible de générer un défaut de cohérence et d’efficacité de l’action publique.
Cette multiplication des niveaux de pouvoir exerçant des responsabilités à Bruxelles s’explique notamment par la volonté historique de la plupart des partis politiques néerlandophones, dans la foulée du mouvement nationaliste flamand, de préserver la compétence de la Communauté flamande dans sa capitale, Bruxelles. En d’autres termes, ces partis s’opposent à ce que les compétences exercées par les Communautés à Bruxelles – en matière d’aide à la jeunesse, d’intégration des migrants ou d’aide aux détenus notamment – soient exercées par une seule institution pour l’ensemble du territoire bruxellois, à savoir la Région de Bruxelles-Capitale, qui les exercerait de façon autonome. Certes, une telle régionalisation des compétences communautaires ne serait pas sans risques, en raison notamment des problèmes récurrents de financement de Bruxelles, autre question sur laquelle les positions du nationalisme flamand sont traditionnellement défavorables aux bruxellois. Une telle régionalisation, si elle s’accompagne des moyens adaptés, permettrait néanmoins de simplifier de manière considérable le paysage institutionnel de Bruxelles et, partant, d’améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques qui peuvent y être menées. Ne s’agirait-il pas là du véritable changement qu’appelait de ses vœux Monsieur Vanlouwe ?
