Le numéro peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site du SPF Sécurité sociale, éditeur de la revue : http://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rbss
L’impact de la sixième réforme de l’Etat sur la sécurité sociale et le marché du travail : regards de juristes
Posted by nadia on décembre 11, 2015 in Dernières publications · 0 Comments
D. Dumont (éd.), L’impact de la sixième réforme de l’Etat sur la sécurité sociale et le marché du travail : regards de juristes, numéro spécial de la Revue belge de sécurité sociale, vol. 57, n° 2, 2015, 291 p.
Le numéro comprend une rétrospective sur la genèse du projet flamand de défédéralisation partielle de la sécurité sociale, une étude approfondie des trois secteurs plus particulièrement impactés par la sixième de l’Etat (allocations familiales, soins de santé et assurance chômage), une analyse des limites au processus de défédéralisation qui découlent du droit européen et, enfin, un aperçu des transferts de compétences opérés à l’intérieur de l’espace Wallonie-Bruxelles à la suite de la sixième réforme de l’Etat.