Conférence-débat organisée dans le cadre des Rendez-vous du Centre de droit public consacré aux Justices de demain.
Les réformes managériales de la justice, inspirées de la culture de la performance de l’entreprise, s’observent dans tous les pays européens. En Belgique, cette managérialisation s’est traduite par l’adoption, depuis 2014, de diverses réformes dans l’organisation judiciaire, notamment l’introduction des contrats de gestion dans les juridictions et l’attribution de nouveaux pouvoirs aux chefs de corps, que ce soit dans la distribution des affaires au sein des juridictions ou dans l’affectation des magistrats à l’intérieur de celles-ci. Cette réorganisation du pouvoir judiciaire devait améliorer le fonctionnement de la justice, tout en offrant une plus grande autonomie au pouvoir judiciaire. Quel bilan peut-on tirer, notamment des contrats de gestion, quant à la qualité de la justice ? Quels nouveaux pouvoirs et responsabilités cette autonomie accorde-t-elle aux chefs de corps ? Quels sont les enjeux, les bénéfices et les risques d’une justice managériale ?
Intervenants : Monique Levêcque, présidente du Tribunal de première instance du Hainaut //Kevin Munungu, avocat au Barreau de Bruxelles, chercheur sur les réformes managériales de l’organisation des cours et tribunaux en Belgique
