Le principe de standstill, un verrou « ondemocratisch », ainsi que vient de l’affirmer un homme politique en vue et très actif sur Twitter, dans le contexte de débats sur le récent accord de gouvernement flamand ?
Dans un article paru ce matin dans le Journal des tribunaux, Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale à l’ULB et chercheur au Centre de droit public, soutient que, juridiquement, on est au contraire plutôt fondé à voir dans ce principe un instrument de vivification du débat démocratique.
L’article, intitulé « Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale », est à lire ici : http://jt.larcier.be/gen/numero.php.
