La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards.
En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel entre nos pouvoirs constitués ou des mesures adoptées pour limiter l’impact de la crise sur le budget de la sécurité sociale, les dispositifs extraordinaires se multiplient.
Afin de mieux comprendre ce qui se joue sous nos yeux, le Centre de droit public de l’ULB vous propose son Carnet de crise : régulièrement, ses membres mettront en ligne analyses et commentaires de ces dispositifs sous une forme accessible.
Bien entendu, les propos diffusés dans ce cadre n’engagent que leur auteur et autrice et non l’ensemble du CDP.
Carnet de crise #1 : Les pouvoirs spéciaux, du 26 mars 2020
💪 On commence en force avec un #CarnetDeCrise consacré à la notion de « pouvoirs spéciaux », alors que la Chambre des représentants s’apprête à accorder ces pouvoirs au gouvernement de Sophie Wilmès.
📰 Dans Le Soir, Emmanuel Slautsky, professeur au centre, revient sur les différents dispositifs adoptés, au niveau fédéral comme des entités fédérées (le lien vers l’article est disponible en commentaire).
🎞 Par ailleurs, Thibault Gaudin, assistant et doctorant, présente dans une courte capsule vidéo, la notion même de pouvoirs spéciaux. Une leçon de rattrapage pour celles et ceux qui ne sont pas certain·e·s de bien saisir les enjeux !
Carnet de crise #2 : Crise politique fédérale : vers un apaisement durable ?, du 27 mars 2020
📰 On le sait désormais : la Chambre a octroyé, ce jeudi 26 mars, des pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès II. Le Sénat lui a emboîté le pas ce vendredi 27 mars.
💯 Ce gouvernement est, par ailleurs, de plein exercice suite au vote de confiance du 19 mars, acquis grâce au soutien de 9 partis politiques, du Nord comme du Sud du pays.
🤔 Mais cet accord de circonstance permettra-t-il l’apaisement à long terme de la crise politique que nous traversions ? C’est à cette question que Vincent de Coorebyter, professeur au Centre, tente d’apporter quelques éléments de réponse dans ce deuxième #CarnetDeCrise.
