Par Marc Uyttendaele. Le Premier ministre a clairement indiqué qu’il n’entendait pas solliciter la confiance du Parlement à la suite de l’entrée en fonction de son nouveau gouvernement. Est-ce une obligation ? Le droit constitutionnel est à la fois un droit écrit et coutumier. Un droit façonné par des règles écrites et par des principes qui…
Chaque homme, chaque femme, à un moment de sa vie est face à un aiguillage. Un aiguillage intime qui le définit bien au-delà de la seconde où il prend une décision. Il décide ou non de résister. Il décide de l’empreinte qu’il laissera. En ces temps d’inquiétudes où soufflent les vents populistes, nul ne savait…
Qu’arrive-t-il aux bulletins de votes et aux données électroniques après que l’électeur ou l’électrice a émis son vote ? Qui rassemble les bulletins, qui les compte ? Comment les partis sont-ils mis au courant des résultats provisoires, en vue de former une coalition ? Ces questions furent posées à Jean-Benoît Pilet, politologue à l’ULB, et…
On ne parle plus guère de la commission de la Chambre chargée de réfléchir à une éventuelle révision de la Constitution afin d’y inscrire le principe de laïcité, de neutralité ou d’impartialité de l’Etat. Elle pourrait cependant tenter d’achever ses travaux sous cette législature, plusieurs partis ayant déposé de nouvelles propositions de révision de la…
par Marc Uyttendaele. Le modèle belge de neutralité de l’État. Rapport dans le cadre du colloque Quel État de droit dans une Europe en crise ?, Université Jean Moulin, Lyon 3, 12 septembre 2018. 1830 La Belgique est terre de compromis et de surréalisme. La Constitution belge de 1831 est déjà un texte de compromis. La…
On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l’autonomie des États…
par Thibaud Gaudin Europa viu un temps d’inusuals fitxatges polítics transnacionals. L’ex-primer ministre francès Manuel Valls sona com a proper candidat de Ciutadans a l’alcaldia de Barcelona. I el socialista belga Paul Magnette, famós per bloquejar durant setmanes l’acord comercial UE-Canadà, té damunt de la taula una oferta dels socialistes francesos per a les eleccions europees….
par Marc Uyttendaele. L’émotion est vive à la suite des agressions racistes et répétées dont a été victime Cécile Djunga. Nombreux sont ceux qui expriment leur effroi face au racisme bête et méchant, ordinaire, infligé à la présentatrice météo de la RTBF. L’administrateur-général de la RTBF annonce l’engagement de procédures judiciaires. Unia – le Centre…
Dossier spécial dirigé par Elise Dermine, Daniel Dumont et Emmanuel Slautsky. Actes de l’après-midi d’études du Centre de droit public « Marchés publics et le dumping social » du 29 novembre 2017. Pour citer cette référence: E. Dermine, D. Dumont et E. Slautsky (dir.), dossier spécial « Marchés publics et dumping social », Marchés et Contrats publics/Overheidsopdrachten en…
Dans le cadre d’une semaine thématique de l’émission « Matières à penser » (France culture) dédiée au crime politique, Antoine Garapon s’entretient avec Vincent Lefebve, chercheur au Centre de droit public, des films et séries criminelles. Que nous disent ces œuvres de notre rapport au droit, à la norme et à sa transgression? Le podcast de l’émission…