La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
Le 30 mai 2022, Marc Uyttendaele a été entendu dans le cadre de la neutralité dans les services publics bruxellois. La Commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois a organisé une série d’auditions sur le thème de la neutralité dans les services publics, à l’occasion de l’examen de deux propositions d’ordonnance. Télécharger…
Le Centre de droit public est contraint de suspendre l’ensemble des activités scientifiques prévues ces prochaines semaines et ce dans le cadre des mesures de confinement en vigueur en Belgique et en particulier au sein de l’ULB. D’ici le retour à une situation normale, nous vous invitons, par exemple, à prendre connaissance des nombreux podcasts…
Nous sommes ravis de vous inviter à nos Jeudis Électoraux du Centre de Droit Public et Social ! Ces midis (entre 12h15 et 14h), animés par des experts, aborderont différents thèmes
Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence. Mais cette évolution…
par Vincent de Coorebyter* De toute évidence, le vote catalan de dimanche fait peur. Une peur qui ne s’exprime pas toujours ouvertement et qui n’est pas partagée par tous, mais que l’on sent à la manière d’insister sur les résultats ambigus du scrutin – les indépendantistes ont obtenu la majorité absolue en sièges mais…