Régime actuel et futur de la loi du 15 janvier 1935, par Frédéric Gosselin, assistant à l’ULB, avocat et membre du Centre de droit public. Quel juriste n’a pas, au moins une fois dans sa vie, maudit la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire ? Citation nulle pour…
Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012) par Dimitri Yernault. Préface de Guy Vanthemsche. L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique. Table des matières…
Sous la direction de W. van Eeckhoutte, D. Dumont et R. Carton, Bruxelles, La Charte, 2013. Bientôt, les allocations familiales ne seront plus une compétence fédérale. Politiquement, il a en effet été décidé de transférer les six milliards d’euros par an consacrés aux allocations familiales par l’Etat fédéral à la Flandre, la Wallonie, Bruxelles…
Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l’assurance chômage et de l’aide sociale. Par Daniel Dumont, avec une préface de Michel van de Kerchove, Bruxelles, La Charte, 2012. En 1999, le concept d’ « Etat social actif » faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément,…
Approches critiques et perspectives comparées. Sous la direction de Vanessa De Greef et Julien Pieret Cet ouvrage fait le point sur la réglementation du casier judiciaire et ouvre des pistes de réflexions quant à la réinsertion d’anciens condamnés. Malgré son importance quotidienne, la question du casier judiciaire reste un parent pauvre de la recherche scientifique en Belgique. Force…
Sous la direction de Julie Allard et Thomas Berns, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2012. Comment se pratique la philosophie du droit en ce début de XXIe siècle à la suite des bouleversements politiques et théoriques observés lors du siècle précédent ? Comment se pose la question du droit pour et dans la philosophie, et quelles sont…
Le principe de l’autonomie constitutive, les articles 35 et 195 de la Constitution. Sous la direction de A. De Becker, E. Vandenbossche. Ce livre contient les contributions des participants au colloque qui s’est tenu le 19 novembre 2010 à la Chambre des représentants. Ces contributions tendent, à un moment charnière dans l’histoire belge, à analyser…