Du droit objectif aux droits politiques des administrés (Bernard Blero)
Du droit objectif aux droits politiques des administrés. Bernard Blero a défendu sa thèse en 1998 sous la direction de Michel Leroy.
L’idée selon laquelle les politiques publiques devraient être fondées sur (evidence-based policy), ou à tout le moins informées par (evidence-informed policy), des données empiriques, tend aujourd’hui à pénétrer les processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires dans les pays occidentaux. Aux niveaux international et européen, les programmes de « bonne gouvernance » et de «…
Cette recherche a pour objectif de confronter un principe classique du droit administratif, à savoir le principe de continuité du service public, aux évolutions des droits européen et international (que nous désignerons comme étant le « droit supranational »). Nous observerons, dans deux de ses applications particulières, à savoir la l’impossibilité de mettre en faillite une personne…
Thèse soutenue à l’Univerité Paris-Saclay, École docotorale No.578, Sciences de l’homme et de la société, Spécialité de doctorat :Sciences sociales, soutenue à Cachan, le 4 mars 2017.
Des juges à La Haye. Formation d’une judiciabilité universaliste, des amis de la paix à la lutte contre l’impunité Thèse défendue en 2012 en France par Pierre-Yves Condé.
🗓️ Le samedi 14 décembre 2024 à 15h, Raida Torjmen, doctorante au Centre de droit public et social de l’ULB et à la faculte de droit de sfax , soutiendra publiquement sa thèse en sciences juridiques à l’Université libre de Bruxelles. 📕🎰 La dissertation est intitulée : « Etude critique de la contribution du droit du…
La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Étude analytique et prospective à la lumière de la jurisprudence internationale (Adélaïde Remiche) La recherche doctorale entendait réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et culturels. Dépouillant la jurisprudence belge, elle commence par faire le point sur la justiciabilité actuelle des droits économiques, sociaux et…