Conférence-débat organisée dans le cadre des Rendez-vous du Centre de droit public consacrés aux Justices de demain.
Des réformes législatives et réglementaires sont menées dans les pays européens en vue d’assurer une justice qui soit plus efficace avec moins de moyens. C’est dans cette optique qu’en Belgique, l’actuel Ministre de la Justice Koen Geens a adopté son Plan Justice. Celui-ci est concrétisé à une cadence soutenue au cours de cette législature à travers les lois dites Pots-pourris (I à V). Les réformes interviennent dans des domaines aussi variés que les procédures civiles et pénales, le droit pénal, les frais de justice, l’aide juridique, etc. Ces réformes contribuent-elles effectivement à garantir une justice plus efficiente et partant, comme le défend le gouvernement, plus équitable ou, au contraire, sont-elles de nature à affaiblir les garanties de l’Etat de droit ? Quels sont par exemple leurs effets sur le droit d’accès au juge, le droit à l’aide juridique ou encore sur les droits de la défense ?
Intervenants : Philippe Goffin, député MR à la Chambre, président de la Commission de la Justice // Vincent Letellier, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB, en charge de nombreux recours contre les lois Pots-pourris
Entrée libre mais inscription obligatoire // Des sandwichs seront prévus sur place
OBFG: 1,5 point
