Cette seconde rencontre scientifique dans le cadre du projet G-3 Politiques publiques, fédéralisme coopératif et gouvernance multi-niveaux aura lieu les 21 & 22 mai 2015 à la Salle Kant, Institut d’Etudes Européennes. L’objectif de ces journées est d’approfondir les réflexions comparatives sur les « acteurs », les « mécanismes » et les « enjeux » liés au fédéralisme coopératif et la gouvernance multi-niveaux. Par ces termes et pour rappel, ils visent :
- Les acteurs de la coopération : branches législatives, exécutives, judiciaires, le public, le para-public, le privé, les autochtones) ;
- Les mécanismes de la coopération : structures formelles et informelles de coopération : les comités etc., les ententes intergouvernementales, les législations ou règlementations conditionnelles, etc.) ;
- Les enjeux de la coopération (ou de son absence) : constitutionnalité, légitimité, efficacité, rôle du droit face à des pratiques largement politiques.
Jour 1 : FÉDÉRALISME COOPÉRATIF ET GOUVERNANCE MULTI-NIVEAUX : NORMES ET PRINCIPES DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE
La première journée vise un double objectif. Dans un premier temps, il s’agira de revoir, de manière relativement systématique, les normes (formelles) ou les pratiques (informelles) balisant le fédéralisme coopératif et la gouvernance multi-niveaux (GMN) dans les quatre fédérations à l’étude (Belgique, Canada, Suisse et Union européenne). Dans un second temps, ils se pencheront sur la présence (ou non) d’un principe de loyauté fédérale (ou de ses éventuels équivalents fonctionnels) dans nos systèmes fédéraux respectifs. Un tel principe (entrant dans la catégorie « mécanismes ») aurait pour effet de baliser l’action des partenaires d’une fédération (« les acteurs »).
Jour 2 : COOPÉRATION ENTRE PARTENAIRES FÉDÉRAUX EN MATIÈRE POLICIÈRE
La seconde journée sera consacrée à l’exploration comparée du fédéralisme coopératif et de la GMN en matière policière, dans les quatre fédérations étudiées. Cette étude permettra non seulement de comparer la mise en œuvre des normes et des principes dans un cas concret, mais également de réfléchir aux « enjeux » de la coopération, qu’il s’agisse de questions de légitimité démocratique ou d’équilibre fédéral.
Cette rencontre permettra également de découvrir le site internet du projet, de visionner une première capsule vidéo sur le fédéralisme belge et d’envisager les suites à donner au projet.
Programme du G3, les 21 et 22 mai 2015
