L’affaire Wesphael – Une première analyse
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Par Vincent de Coorebyter, professeur à l’ULB On se croirait en Belgique : après les dernières élections législatives, il aura fallu presque deux mois pour qu’Emmanuel Macron nomme un Premier ministre. Il est largement responsable de ce délai sans précédent, mais cette crise mérite une analyse plus générale. Le point de départ de la crise réside…
Podcast du débat intitulé « Laïcité et diversité » entre Henri Bartholomeeusen, président du Centre d’action laïque et Henri Goldman, de Tayush (groupe de réflexion pour un pluralisme actif) dans le cadre du cycle de trois Rendez-vous du Centre de droit public. Présidence du débat par Vincent de Coorebyter Débat entre entre Henri Bartholomeeusen et Henri Goldman…
Podcast de la conférence intitulée De rechter en de bestuurlijke lus / Efficacité et finalité des décisions du juge administratif – Aperçu des tensions dans les pays voisins, dans le cadre du deuxième cycle des Rendez-vous du Centre de droit public. Introduction de Jérôme Sohier. Exposé de Adrienne C.J de Moor van Vugt Présentation de…
par Vincent de Coorebyter** L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 12 mars a relancé le débat sur les cours de religion et de morale laïque à l’école publique, qu’on appelle parfois, improprement, cours philosophiques. En montrant que la fréquentation d’un de ces cours ne constitue pas une obligation constitutionnelle, et en accordant un droit…
Par Laura Van den Eynde La loi étendant l’euthanasie aux mineurs adoptée la semaine dernière a beaucoup fait parler d’elle, non seulement en Belgique mais également au-delà de nos frontières. Il suffit pour s’en convaincre de voir le nombre d’articles qui lui ont été consacrée hors de nos frontières et le nombre de commentaires laissés…
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…