L’affaire Wesphael – Une première analyse
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
par Vincent de Coorebyter, dans un de ses livres sulfureux, La Philosophie dans le boudoir, le marquis de Sade exhortait les Français à faire encore un effort s’ils voulaient être républicains, comme certains s’en vantaient après la Révolution française. On pourrait en dire de même des citoyens d’aujourd’hui. On leur propose de reprendre une part…
Podcast de la Conférence-débat organisée dans le cadre des Rendez-vous du Centre de droit public consacrés aux Justices de demain. Introduction par Julie Allard et Vanessa De Greef Ecouter : Vincent Letellier, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB, en charge de nombreux recours contre les lois Pots-pourris Ecouter Philippe Goffin, député MR à la Chambre,…
Ecouter la conférence de Bea Cantillon, professeure de politique sociale à l’Université d’Anvers, dans le cadre du cycle: Les rendez-vous du Centre de droit public.
Par Marc Uyttendaele. Le 18 décembre, le Premier ministre a démissionné. Il s’est rendu chez le Roi pour y présenter la démission de son gouvernement. L’histoire était écrite. Sommé de solliciter la confiance de la Chambre des représentants, il s’y est obstinément refusé. Et paradoxalement, il l’a néanmoins implicitement demandée et se l’est vue refusée….
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
Par Marc Uyttendaele. Le Premier ministre a clairement indiqué qu’il n’entendait pas solliciter la confiance du Parlement à la suite de l’entrée en fonction de son nouveau gouvernement. Est-ce une obligation ? Le droit constitutionnel est à la fois un droit écrit et coutumier. Un droit façonné par des règles écrites et par des principes qui…