L’affaire Wesphael – Une première analyse
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Narcisse Mideso publie un article de sociologie du droit qui tente d’objectiver, au-delà de la rhétorique habituelle associée à la corruption des acteurs locaux, comment se négocie au quotidien l’accès au service public de l’eau dont les principes juridiques de base sont pensés par le prisme des valeurs qui les sous-tendent. L’article mobilise un cadre…
On ne parle plus guère de la commission de la Chambre chargée de réfléchir à une éventuelle révision de la Constitution afin d’y inscrire le principe de laïcité, de neutralité ou d’impartialité de l’Etat. Elle pourrait cependant tenter d’achever ses travaux sous cette législature, plusieurs partis ayant déposé de nouvelles propositions de révision de la…
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
Par Marc Uyttendaele. Le Premier ministre a clairement indiqué qu’il n’entendait pas solliciter la confiance du Parlement à la suite de l’entrée en fonction de son nouveau gouvernement. Est-ce une obligation ? Le droit constitutionnel est à la fois un droit écrit et coutumier. Un droit façonné par des règles écrites et par des principes qui…
par Marc Uyttendaele** Entre la réalité démocratique et les idées reçues au lendemain des élections, il y a souvent un fossé. Tel est encore le cas aujourd’hui. Un système démocratique se définit tout d’abord par son système électoral. Un exemple suffit à le démontrer. Dans le système proportionnel belge, la N-VA, parti dans lequel…
par Marc Uyttendaele Ils ont tout faux. Espagnols et Catalans sont plongés dans une épreuve de force qui ne les honorent ni les uns, ni les autres. La revendication séparatiste de la Catalogne n’est en rien illégitime. Les institutions, les Etats ne peuvent être figés pour l’éternité. Il existe assurément un droit à la singularité, un…