L’affaire Wesphael – Une première analyse
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Working Paper de Marc Uyttendaele à propos de l’immunité parlementaire, à l’occasion de l’affaire Wesphael.
Ecouter la conférence de Carlo Guarnieri, professeur de Sciences Politiques à l’Université de Bologne, et la réponse de Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur de droit à l’Université Saint-Louis, dans le cadre du cycle de séminaires pluridisciplinaires Figures du juge.
par Marc Uyttendaele** C’est après beaucoup d’hésitation que je prends la plume pour évoquer l’affaire du Collège Saint-Michel tant je suis convaincu que le débat public à ce propos est une blessure insupportable infligée aux adolescents mis en cause et à leurs familles. Celui qui s’exprime à ce propos, même pour stigmatiser l’existence d’un débat,…
Le 27 septembre, dix députés du PS ont déposé à la Chambre une proposition visant à réviser la Constitution pour, en substance, consacrer la laïcité de l’Etat belge et compléter le texte constitutionnel dans le même esprit. Ce qui frappe surtout, c’est le caractère profondément classique de cette proposition : elle développe une conception de la…
Conférence-débat organisée le 22 février dans le cadre des Rendez-vous du Centre de droit public consacré aux Justices de demain. Intervenants : Olivier Haenecour, avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Mons, membre de l’Incubateur d’Avocats.be// Antoine Garapon, magistrat et Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, professeur invité à la MSH-ULB. Le développement du…
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
On ne parle plus guère de la commission de la Chambre chargée de réfléchir à une éventuelle révision de la Constitution afin d’y inscrire le principe de laïcité, de neutralité ou d’impartialité de l’Etat. Elle pourrait cependant tenter d’achever ses travaux sous cette législature, plusieurs partis ayant déposé de nouvelles propositions de révision de la…