Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.
Mais cette évolution serait- elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont- elles toujours bien comprises par nos administrations ?
Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ? Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie, professeurs de droit administratif, ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit. Elle sera étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, fonction publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.
Programme du colloque : cliquez ICI
Informations pratiques :
DATE
Jeudi 10 octobre 2024 de 13h à 18h.
LIEU
ULB Solbosch – Bâtiment S, Salle Dupréel, av. Jeanne 44 à 1050 Bruxelles.
Inscription obligatoire : ICI
