Régime actuel et futur de la loi du 15 janvier 1935, par Frédéric Gosselin, assistant à l’ULB, avocat et membre du Centre de droit public.
Quel juriste n’a pas, au moins une fois dans sa vie, maudit la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire ? Citation nulle pour n’avoir pas été libellée dans la langue requise, changement de langue refusé car inadéquatement formulé, pluralité de parties impliquant une modification de la langue de la procédure, signification dans une autre région linguistique… Les pièges sont nombreux, en particulier devant les juridictions bruxelloises, et les irrégularités, soulevées d’office par le juge, s’avèrent souvent désastreuses puisque les actes accomplis en méconnaissance de la loi du 15 juin 1935 sont tout simplement frappés de nullité absolue.
Au départ d’une analyse approfondie de la jurisprudence, de la doctrine et des travaux préparatoires, ce livre fait le point, sans complaisance, sur cette législation complexe dans une optique avant tout pratique, en abordant tous les aspects linguistiques et toutes les étapes du procès civil (tribunaux de première instance et de commerce, justices de paix et tribunaux de police), du procès pénal (information, instruction et juridictions de jugement) et du procès devant les juridictions du travail (décrets linguistiques et lois coordonnées).
L’ouvrage fait également le point sur la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui entrera prochainement en vigueur, et son incidence sur la loi du 15 juin 1935 qui demeurera intégralement applicable à Bruxelles dans sa version actuelle, mais subit néanmoins des adaptations substantielles pour tenir compte du dédoublement des juridictions et de la scission du parquet bruxellois (adaptation du pouvoir d’appréciation du juge en cas de changement de langue, comparution volontaire selon le choix linguistique des parties, nouvelle instance de recours…).
Un outil incontournable à destination de tous les praticiens : avocats, magistrats, huissiers, notaires…
