
Similar Posts

Lancement du site web du Projet ARC “Contentieux stratégique”
Lancement du site web du Projet ARC “Contentieux stratégique” L’action de recherche concertée “Contentieux stratégique: Utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social? Lutte contre la pauvreté et l’impunité dans les arènes judiciaires” a enfin son site web: http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/ Ce site – disponible en anglais et en français – contient un descriptif détaillé du projet,…

Aux sources du droit social. En hommage à Micheline Jamoulle/Sociaal recht, over bronnen en herbronnen. Als eerbetoon aan Micheline Jamoulle
D. Dumont et F. Dorssemont (dir.), numéro spécial « Aux sources du droit social. En hommage à Micheline Jamoulle/Sociaal recht, over bronnen en herbronnen. Als eerbetoon aan Micheline Jamoulle », Revue de droit social/Tijdschrift voor Sociaal Recht, 2017, n° 1-2, p. 1-524. Actes de la biennale du droit social 2016 organisée par l’Association belge pour le droit…
Intervention de Marc Uyttendaele devant la Commission de révision de la constitution et de la réforme des Institutions de la Chambre
Intervention de Marc Uyttendaele sur le caractère de l’État et les valeurs fondamentales de la société, le 10 mai 2016. « J’aborderai la problématique du préambule de la Constitution belge au regard du droit comparé d’abord (1), en droit constitutionnel belge, ensuite (2). Je dirai quelques mots sur la marge de manœuvre qui est la vôtre…

Carnet de crise 21# du 27 avril 2020 : Vive l’impôt
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…

Comment conclure le débat constitutionnel sur la laïcité ?
On ne parle plus guère de la commission de la Chambre chargée de réfléchir à une éventuelle révision de la Constitution afin d’y inscrire le principe de laïcité, de neutralité ou d’impartialité de l’Etat. Elle pourrait cependant tenter d’achever ses travaux sous cette législature, plusieurs partis ayant déposé de nouvelles propositions de révision de la…
Daniel Dumont auditionné au Sénat
Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale à l’ULB (Centre de droit public et social), a été auditionné au titre d’expert vendredi 29 octobre par la commission parlementaire mixte de la Chambre et du Sénat chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat, sur les soins de santé. Il y a présenté un rapport intitulé « Vers…