Avocat associé (Janson Baugniet) et chargé de cours à l’ULB, Dominique Lagasse es spécialiste de droit administratif – droit immobilier.
Curriculum vitae de Dominique Lagasse
Axes de recherche collective
Publications principales
- L’erreur manifeste d’appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l’administration, Bruylant, 1986, 558 p.
- « La gestion active du domaine public. Contenu de l’autorisation d’occupation privative du domaine public : quels sont les droits et obligations de l’investisseur-occupant privatif du domaine public ? Gestionnaire et occupants : quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public ? », A.P.T., 2003, p. 87 à 110.
- « Le permis de lotir. Chronique de jurisprudence (1.08.1996 – 31.12.2002) », A.P.T., 2004, p. 15-57 (en collaboration avec P. Nihoul).
- « Les recours préventifs en matière de marchés publics. Le législateur a enfin transposé les directives « recours » 89/665 et 92/13, mais l’a-t-il bien fait ? », J.T., 2004, p.849-856 (en collaboration avec Emmanuel van Nuffel).
- Le domaine public et la voirie (notes de cours), P.U.L.B., 20e édition, revue et corrigée, juillet 2011, 269 p.
- Connaissance approfondie du droit administratif en rapport avec le notariat (notes de cours), P.U.L.B., 18è édition, revue et corrigée, juillet 2013, 289 p.
- « Du rapport des infrastructures ferroviaires avec le zonage des plans de secteur ou des zones blanches dans les plans de secteur », note sous l’arrêt C.E., 10 février 2005, n°140.483, s.a. La Renaissance, Amén., 2005, p. 219-220.
- « La théorie administrative des actes détachables sort-elle de l’impasse ? », note sous l’arrêt C.E., 12 avril 2005, n°142.998, s.a. Watco, J.T., 2005, p. 624-625.
- « Le délai de prescription des dettes et des créances de l’Etat et des autres pouvoirs publics », J.T., 2006, p. 428-429.
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