Geoffrey Ninane

Geoffrey Ninane est licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles (2006).

Geoffrey s’intéresse aux matières du droit constitutionnel et des droits fondamentaux, du droit des marchés publics, du droit public économique, du droit de la santé, du droit de l’enseignement, du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et de l’environnement (en ce compris le droit de l’expropriation) et du droit hospitalier.

Il est avocat au barreau de Bruxelles (associé du cabinet Janson) et assistant à l’Université Libre de Bruxelles (cours de droit public) et à l’Université de Mons (cours de droit administratif et, jusqu’en 2016, cours de droit constitutionnel et de libertés publiques).

Axes de recherche collective

Régulations, actes administratifs et droit des politiques publiques

Publications principales

  • Dictionnaire de droit des marchés publics, Système de recours, MCP/OOO, 2020/1, Verhaal (systeem), MCP/OOO, 2020/2
  • Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, Larcier, 2018
  • « La neutralité de l’enseignement officiel », in Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Larcier, 2017 (avec J. Ringelheim)
  • « Droit institutionnel bruxellois », in Vingt-cinq ans de droit bruxellois, Larcier, 2015
  • La pandémie de Covid-19 et le pouvoir de police administrative de l’état d’urgence du ministre de l’Intérieur, J.L.M.B., 2021/1.
  • Les marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de COVID-19, J.T., 2020, pp. 238 et suiv.
  • « Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation », Amén., 2019, pp. 230-244
  • « Jurisprudence sur le voile intégral: suite et fin? », A.P.T., 2019. pp. 119 et suiv.
  • « Publication des avis de la section de législation du Conseil d’Etat », J.T., 2017, pp. 101 et suiv.
  • « Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics », J.T., 2016, pp. 589-591
  • « La Cour constitutionnelle exerce-t-elle un contrôle à deux vitesses sur les compétences expressément réservées par la Constitution au législateur? – Questions posées quant aux délégations données au pouvoir exécutif », A.P.T., 2015, p. 61 et suiv. (avec S. Perin)

Liste complète au 09/2022

Contact

Geoffrey.Ninane@ulb.be

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