Narcisse Mideso inscrit au doctorat à l’ULB depuis l’année académique 2021-2022, réalise une thèse de doctorat portant sur « La répression pénale de la petite corruption en question : analyse au départ des normes pratiques d’accès à l’eau et à l’électricité en République Démocratique du Congo ». La présente recherche entend tout d’abord documenter les pratiques de « petite » corruption observables dans le domaine de l’accès à l’eau et à l’électricité dans la région de Bukavu et le sens que leur donnent les acteurs qui s’y adonnent. L’enjeu est ensuite de procéder à une évaluation de la réponse pénale apportée à ce phénomène, la seule privilégiée tant par les autorités nationales que celles internationales. Enfin, dans une partie plus prospective, réfléchir aux éventuelles alternatives, sociales et juridiques, à cette réponse répressive.
Cette recherche est réalisée grâce à la bourse « Esprit-Libre » de l’ULB Fonds Lewin-Henriques de Castro avec la direction des Prof. Julien Pieret et Carla Nagels.
Axes de recherche collective
Publications principales
- « La mise en œuvre du droit à l’information par le juge électoral congolais », note sous CA, arrêt n° RCDC 015 du 9 août 2018, X contre la Commission électorale nationale indépendante, Cahiers du CERDHO, août 2018, cerdho.ucbukavu.ac.cd ;
- « Gravité des faits et adéquation de la mesure dans l’œuvre du juge pour enfants », note sous TPE, décision n° RECL 906, MP c/ Partie civile X, Cahiers du CERDHO, novembre 2018, cerdho.ucbukavu.ac.cd ;
- « La recevabilité des moyens tirés d’autres instruments devant la Commission africaine », note sous Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Communication n°346/07 Mouvement du 17 mai c/ République Démocratique du Congo, Cahiers du CERDHO mars 2018, cerdho.ucbukavu.ac.cd ;
- « Le sort du principe du contradictoire face à un défaut sans recours devant la Commission africaine », note sous Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Communication n°325/06, Organisation mondiale contre la torture et ligue de la zone afrique pour la défense des droits enfants et élèves c/ République Démocratique du Congo, Cahiers du CERDHO mai 2019, cerdho.ucbukavu.ac.cd ;
- « Juge constitutionnel et libertés constitutionnelles : Les espoirs déçus d’un Leading Case sur l’état d’urgence » note sous Cour Constitutionnelle, arrêt R. const. 1200 du 13 avril 2020, requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Cahiers du CERDHO, août 2020, cerdho.ucbukavu.ac.cd,
- « Corruption et développement économique et social. Esquisse d’un droit de l’homme à l’interdiction de la corruption dans le système interafricain des droits de l’homme », Annuaire africain des droits de l’homme et des peuples, à paraitre en novembre 2022.
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