La Recherche

L’équipe de recherche du Centre de droit public et social de l’ULB développe depuis plus de 40 ans des recherches sur les principaux thèmes relevant de ces disciplines juridiques.

  • En droit constitutionnel : le système fédéral belge, les réformes de l’État et la séparation des pouvoirs.
  • En droits humains : la théorie des droits et libertés, la protection juridictionnelle belge et internationale des droits fondamentaux et le régime juridique des droits économiques et sociaux.
  • En droit administratif : l’organisation administrative, la théorie de l’acte administratif et les principes généraux du droit administratif et du contentieux administratif.
  • En droit du travail : le contrat de travail, les relations collectives de travail, la réglementation du travail (temps de travail, droit de la non-discrimination, bien-être au travail, etc.) et le droit de l’emploi.
  • En droit de la sécurité sociale : l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale, les branches du système (soins de santé, chômage, pensions,…), la sécurité sociale des indépendants et l’aide sociale.
  • Á cette liste de thèmes des recherches en droit public et en droit social s’ajoutent des objets plus transversaux comme la justice ou la démocratie abordés sous l’angle de la philosophie du droit ou de la sociologie juridique.

Ces recherches, le Centre de droit public et social les mène en effet dans une perspective doublement interdisciplinaire. Du point de vue des sciences juridiques, d’une part, la masse critique réunie au sein du Centre de droit public et social permet l’appréhension de branches du droit situés aux intersections de plusieurs matières (ex. : le droit de l’environnement, le droit pénal social) ainsi que la confrontation entre disciplines et ordres juridiques (ex. : les relations entre droits humains et droit pénal, les systèmes concurrents de protection des droits sociaux). De longue date et dans le même ordre d’idées, le Centre de droit public et social a développé une expertise approfondie en droit public ou social comparé, une expertise renforcée par la visite annuelle de nombreux collègues étrangers et la participation du Centre à plusieurs réseaux internationaux de recherche. Du point de vue des sciences humaines, d’autre part, le Centre de droit public et social accueille en son sein philosophes, sociologues et politologues qui renouvellent l’analyse de la régulation juridique et du système judiciaire en recourant à des méthodes, notamment empiriques, et des concepts, souvent critiques, empruntés aux autres sciences sociales. Cette ouverture interdisciplinaire permet aux membres du Centre de développer des recherches innovantes sur des objets scientifiques émergents (ex. : la représentation du droit et de la justice dans la culture populaire ; les relations entre le droit, la justice et les mouvements sociaux ; la régulation des statuts professionnels atypiques), à côté des recherches que ces membres mènent sur les thématiques traditionnelles du droit public et du droit social.

Enfin, ces recherches, le Centre de droit public et social les développe autant sous l’angle de la recherche fondamentale que sous celui de la recherche appliquée.

D’une part, le Centre est, entre autres, à l’initiative de deux actions de recherche concertée (ARC) et d’une recherche financée par le Fonds de transition énergétique qui ont permis et permettent le développement de recherches transversales et approfondies sur une thématique fondamentale du droit : Le juge, un acteur en mutation (2010-2015), Le contentieux stratégique : utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social ? (2015-2019) et L’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en électricité par la flexibilisation de la demande (2021-2026).

D’autre part, le Centre réalise, chaque année, des recherches contractuelles en répondant à des appels d’offres émanant des services publics ou de la société civile. Dans ce cadre, l’équipe du Centre entend contribuer à la mise en œuvre de projets innovants et d’expérimentations inédites en mettant à la disposition des pouvoirs publics et citoyens son expertise juridique (ex. : projets-pilotes visant à lutter contre les inégalités sociales, recherche prospective sur l’amélioration de la structure fédérale de l’État belge, consultations en matière de protection des droits fondamentaux ou en droit social).

Aux côtés de ces thématiques recherches récurrentes, le Centre de droit public et social développe des recherches originales regroupées sous 4 axes spécifiques de recherche (période 2021-2025) :

1. Transformations de l’État et de l’action publique

2. Droits fondamentaux et participations citoyennes

3. Travail et inégalités sociales

4. Bruxelles and Brussel

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