par Daniel Dumont, Pascale Vielle et Jean-François Neven La Chambre des représentants est actuellement saisie d’un projet de loi déposé par le gouvernement visant à réformer le financement de la sécurité sociale. Les enjeux de ce projet de loi, qui a suscité un échange d’ « amabilités » particulièrement musclé entre Elio Di Rupo et Charles Michel,…
Dans le cadre du colloque «L’austérité en procès. Mobilisations judiciaires contre les mesures d’austérité». Info: http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be Grand débat entre Zoé Konstantopoúlou, avocate, ex-Présidente du Parlement grec fondatrice du mouvement «Cap sur la Liberté» et Philippe Lamberts, député européen écolo, co-président du Groupe des Verts/ALE. Modérateur : Dominique Berns, Journaliste (Le Soir). Le 21 septembre 2017…
Podcast de la conférence intitulée L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un civiliste dans le cadre du second cycle des Rendez-vous du Centre de droit public. Introduction par Dominique Lagasse Exposé de François Glansdorff Discussion avec la salle
Podcast de la conférence de Christophe Leys (Psychologue, ULB), dans le cadre du séminaire Figures du juge. Discutant: Patrick Mandoux (Juriste, ULB). Ecouter Christophe Leys Ecouter Patrick Mandoux Ecouter la réponse de Christophe Leys et débat avec la salle
Deux récentes lois des 6 et 19 janvier 2014 ont apporté deux innovations majeures en droit du contentieux administratif : d’une part, la possibilité pour le Conseil d’Etat de condamner l’auteur d’un acte administratif illégal à verser une indemnité réparatrice à toute partie préjudiciée qui a poursuivi l’annulation de l’acte et, d’autre part, un mécanisme, appelé…
Date limite du dépôt des candidatures : 12 août 2024Date d’entrée en fonction prévue le : 1er octobre 2024 Descriptif du posteLe Centre de droit public et social de l’ULB (https://droit-public-et-social.ulb.be/) offre un mandat d’assistant.e intérimaire à temps plein à compter du 1er octobre 2024.L’assistant.e déploiera ses activités en matière de recherche, d’enseignement et de…