Vanessa De Greef, Droit au travail et troubles mentaux, Bruxelles, La Charte, 2016.
Cet ouvrage fait le point sur les réformes belges des dernières années qui ont conduit à ouvrir une réflexion inédite sur la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de troubles mentaux dans le domaine de l’assurance chômage et de l’aide sociale.
L’auteure examine dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont pris en considération dans les textes juridiques et s’ils sont, en pratique, accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Cette recherche se situe au carrefour du droit social et de la théorie du droit.
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. Objet de la thèse
II. Problématisation de la recherche
III. Méthodologie
PARTIE I – DROIT AU TRAVAIL ET TROUBLES MENTAUX DANS LE CONTEXTE DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
- CHAPITRE I. Le droit aux allocations de chômage comme expression du droit au travail
- CHAPITRE II. L’aptitude au travail et la disponibilité pour le marché de l’emploi : conditions d’octroi des allocations de chômage
- CHAPITRE III. L’accompagnement vers l’emploi de la personne souffrant de troubles mentaux dans le contexte de l’assurance chômage
PARTIE II – DROIT AU TRAVAIL ET TROUBLES MENTAUX DANS LE CONTEXTE DU DROIT À L’INTÉGRATION SOCIALE
- CHAPITRE I. Le droit à l’intégration sociale comme expression du droit au travail
- CHAPITRE II. La disposition au travail : condition d’octroi du droit à l’intégration sociale
- CHAPITRE III. L’accompagnement vers l’emploi de la personne souffrant de troubles mentaux dans le contexte du droit à l’intégration sociale
PARTIE III – DROIT AU TRAVAIL ET TROUBLES MENTAUX À TRAVERS LE PRISME DE L’EXCLUSION ET DE L’INCLUSION JURIDIQUES
- CHAPITRE I. L’exclusion et l’inclusion juridiques, révélateurs du caractère idéologique des droits fondamentaux
- CHAPITRE II. Les inclusions et exclusions du droit au travail dans le contexte du droit aux allocations de chômage et du droit à l’intégration sociale
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
I. La personne souffrant de troubles mentaux, une incluse et une exclue du droit
II. La construction d’un droit au travail sans filet de sécurité
