Les membres du Centre de droit public effectuent régulièrement des recherches appliquées et des consultations pour les pouvoirs publics et la société civile sur des projets concrets et d’actualité qui impliquent une expertise en droit des politiques publiques, en matière de droits fondamentaux et/ou en droit social. Dans le cadre de ces missions, les juristes du Centre sont habitués à travailler en équipes pluridisciplinaires, par exemple avec des économistes ou des sociologues.
Le travail précaire. Une cartographie juridique du travail atypique et des protections (non) garanties par le droit social
Sophie Gérard, Juliette Gilman, Amaury Mechelynck et Daniel Dumont
Etude commanditée par l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, 2020-2021.
Evaluation juridique et possibilités d’évolution des tests de discrimination à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale
Etude commanditée par le Service public régional de Bruxelles, 2021.
Jean-François Neven et Sophie Gérard
Cadastre de l’offre de services pour les personnes en situation de handicap à Bruxelles : une cartographie juridique, économique et pratique
Sophie Gérard et Daniel Dumont en collaboration avec Naomé Ide et Ilan Tojerow (DULBEA)
Etude commanditée par la COCOF et la COCOM, 2021-2022
Evaluation juridique de l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail
Vanessa De Greef en collaboration avec Hélène Deroubaix
Étude commanditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, 2020
La première partie fait état des conclusions de deux séminaires d’avocats (un francophone et un néerlandophone) conduits à la fin de l’année 2019. L’objectif était de comprendre quelle stratégie juridique était mobilisée par les avocats avec le nouveau cadre législatif et réglementaire. La seconde partie du volet juridique se veut propositionnelle. Cette partie répond à 15 questions et propose des pistes de refonte de la réforme :
- La rupture pour force majeure médicale est-elle en pratique une rupture pour force majeure?
- La rupture pour force majeure médicale est-elle attractive pour les deux parties?
- Y a-t-il des éléments à préciser par le législateur dans le cadre des ruptures pour force majeure médicale?
- Le trajet de réintégration, est-il un frein à la rupture pour force majeure médicale?
- Comment chercher (et trouver) un travail adapté?
- Le travailleur peut-il introduire un recours contre la décision du conseiller en prévention-médecin du travail comme pour les autres examens de prévention?
- Le conseiller en prévention-médecin du travail peut-il être indépendant ou comment garantir les missions du conseiller en prévention-médecin du travail?
- Quels ponts doivent-être établis entre le droit du travail et le droit de la non-discrimination?
- La réglementation relative aux aspects collectifs des trajets de réintégration est-elle adéquate?
- Les délais de rédaction et d’approbation du plan sont-ils adéquats?
- L’exclusion des accidents du travail et les maladies professionnelles du trajet de réintégration est-elle une exclusion?
- Le champ d’application de certains pans de la réforme doit-il être élargi ou réexpliqué?
- La coordination avec la législation ASSI (INAMI) doit-elle être repensée ou simplement réexpliquée?
- Les risques psycho-sociaux sont-ils assez pris en considération dans le cadre des trajets de réintégration?
- Le législateur devrait-il mentionner davantage d’éléments au sujet de l’avenant au contrat de travail?
Les autres volets de l’évaluation ont été conduits par L. Godderis, I. Boets, J. Luyten, J. Pacolet et I. Neyen (KuLeuven). Les différents rapports et synthèses sont disponibles sur le site du SPF
Importer l’expérience française ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ en Région de Bruxelles-Capitale : questions juridiques
Amaury Mechelynck, Jean-François Neven et Elise Dermine
Etude commanditée par Actiris, 2019-2020
Résumé : L’expérience ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ (TZCLD) menée en France depuis 2015 vise à proposer, à l’échelle de petits territoires, à toutes les personnes privées durablement d’emploi qui le souhaitent, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire. Dans sa déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024, le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale prévoit la mise en œuvre « dans les quartiers statistiquement les plus pertinents, [d’]un projet pilote inspiré du modèle [français] des territoires ‘Zéro chômeur de longue durée’». La présente étude examine les questions institutionnelles et juridiques que soulève l’importation au sein de la Région de Bruxelles-Capitale du projet TZCLD. Après avoir identifié l’entité compétente pour financer l’expérimentation au regard des règles belges de répartition des compétences, l’étude analyse la conformité de l’expérience TZCLD avec le cadre juridique belge et européen. Les questions suivantes sont successivement abordées : l’articulation du projet droit des aides d’Etat et le principe de libre circulation des travailleurs, la compatibilité d’une expérience bénéficiant à un échantillon limité de personnes avec le principe d’égalité, l’enchâssement du projet TZCLD avec la réglementation sur le chômage et l’application du droit belge et des sociétés aux entreprises créées dans le cadre de l’expérience.
La santé mentale des Bruxellois : quels sont les besoins de la « première ligne » et comment améliorer la collaboration entre métiers, entre structures et entre lignes ?
Vanessa De Greef, en collaboration avec Céline Mahieu, Laura Solar (Ecole de Santé Publique, ULB), Maxime Fontaine, Laura Lopez Fores et Ilan Tojerow (DULBEA, ULB)
Etude commanditée à l’asbl l’Equipe par la Cocof, 2020
Résumé : Dans le contexte de la communautarisation des soins en santé mentale et de la constitution d’un réseau cohérent à Bruxelles suite à la réforme 107 – en référence à l’article 107 de la loi concernant les hôpitaux et autres institutions de soins – la Commission communautaire française (COCOF) a la possibilité d’innover dans le choix des politiques qu’elle souhaite mettre en œuvre. L’étude produite a pour but d’affiner et d’objectiver les besoins en santé mentale de première ligne de la population bruxelloise et de tirer des recommandations en partant d’une étude de terrain approfondie auprès de professionnels établis à Anderlecht. La présente recherche a la particularité de proposer une « boîte à outils » conceptualisée sur le plan sociologique, économique et juridique.
Dans une optique de territorialisation de la santé mentale et donc aussi d’appropriation juridique de la santé mentale, il est tenu compte de notre système particulièrement complexe de répartition des compétences. Le volet juridique aborde notre système de répartition des compétences et le fait que le champ de la santé – y compris de la santé mentale – est un domaine particulièrement éclaté. Le présent projet s’inscrit dans un système de répartition qu’on appelle « intégré », où toutes les compétences sont articulées dans le but d’améliorer la santé mentale des Bruxellois. Il est également proposé que le niveau communal soit beaucoup plus investi. Cela va dans le même sens que les Plans Santé conceptualisés par les différents niveaux de pouvoir à Bruxelles. Le système de compétences décrit vise à être également inclusif sur le plan communautaire, dans le sens où les outils proposés ne doivent pas être réservés aux francophones (conformément au principe d’interdiction des sous-nationalités à Bruxelles). Enfin, cette partie plus pratique termine sur certaines balises qui ont trait au financement du projet de façon à s’assurer que les bonnes compétences sont adéquatement mobilisées.
Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région Bruxelles-Capitale
Emmanuel Slautsky et Joëlle Sautois, en collaboration avec Mathias El Berhoumi (U. Saint-Louis)
Étude commanditée au Brussels Studies Institute par perspective.brussels, 2019
Résumé : L’étude a en substance pour objet d’examiner les moyens juridiques à mettre en œuvre pour aboutir à la création d’une ou plusieurs écoles bilingues sur le territoire régional bruxellois. La première partie est consacrée à l’examen de la notion d’école bilingue au regard du droit constitutionnel (Titre premier). Le titre II de la première partie contient la description des différents scénarios envisageables pour mettre en œuvre le projet d’école bilingue. À cette occasion, les auteurs ont cherché à bien distinguer la question du pouvoir régulateur et celle du pouvoir organisateur d’une école bilingue. L’étude comprend également l’examen de l’organisation d’écoles bilingues à la lumière de la législation relative à l’emploi des langues (Première partie, Titre III). La deuxième partie de l’étude comprend l’examen des alternatives possibles à l’organisation d’écoles bilingues dans la perspective du renforcement de l’apprentissage des langues à Bruxelles. On verra que les compétences que les communautés détiennent en la matière sont plus importantes que ne le laisserait entendre le texte constitutionnel, en raison de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (Titre premier). Les communautés ont ainsi la possibilité de développer davantage l’apprentissage par immersion linguistique ou par submersion et coopérer entre elles pour renforcer les échanges entre enseignants et élèves. Enfin, les auteurs rappellent que les communautés peuvent toujours renforcer l’apprentissage de la seconde langue (Titre II).
Etude sociojuridique et de droit comparé concernant un projet-pilote de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique
Elise Dermine et Emmanuelle Debouverie, en collaboration avec Ilan Tojerow et Maxime Fontaine (DULBEA, ULB)
Rapport complet – Rapport synthétique
Résumé : Etude commanditée par Avocats.be, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de l’ARC Strategic Litigation, 2018-2019 Prenant acte des difficultés de garantir une aide juridique de qualité aux personnes les plus vulnérables faisant face à une multiplicité de problèmes sociojuridiques, les chercheurs du Centre de droit public et du DULBEA de l’ULB proposent une solution créative et innovante inspirée de systèmes d’aide juridique aux États-Unis, au Québec et en Écosse, ainsi que du modèle des maisons médicales bien connu en Belgique. Ils développent un modèle de cabinets pluridisciplinaires exclusivement dédiés à l’aide juridique, qui regrouperaient des avocats et des assistants sociaux au sein d’une même structure. Ces cabinets favorisent une approche globale, sociale et juridique, de la prise en charge de leurs clients. Ils constituent une solution simple à mettre en place pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vulnérables insuffisamment rencontrés dans le système actuel d’aide juridique de seconde ligne. Ils viennent compléter le système d’aide juridique de seconde ligne dans les arrondissements où un manque serait détecté, sans en modifier la structure, le fonctionnement, ni le financement. Le projet est soutenu par une étude de faisabilité économique et un examen des modèles de financement.
Étude de faisabilité économique et modèles de financement d’un projet pilote de cabinet d’avocats dédiés à l’aide juridique
Maxime Fontaine, Ilan Tojerow (DULBEA), avec Elise Dermine
Etude commanditée par Avocats.be, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin
Rapport complet – Rapport synthétique
Résumé : Avocats.be réfléchit, depuis quelques années, à la création, dans le cadre d’un projet pilote, de cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique, en complément au système actuel d’aide juridique de seconde ligne. Le projet vise à améliorer la réalisation du droit à l’aide juridique des personnes les plus vulnérables. La présente étude financée par la Fondation Roi Baudouin poursuit un double objectif : (1) estimer la faisabilité économique d’un projet pilote de cabinet d’avocats dédiés à l’aide juridique et (2) préciser quelles devraient être les modalités de son financement. Elle se décline en trois parties. La première partie de l’étude détermine le coût d’un cabinet d’avocats dédiés à l’aide juridique. Pour ce faire, une série d’hypothèses sont tout d’abord posées en ce qui concerne la taille des cabinets, leur composition, la rémunération des travailleurs ou encore les frais immobiliers. La deuxième partie de l’étude identifie la meilleure manière d’assurer le financement du cabinet, en s’appuyant sur les résultats en termes de coûts de la première partie de l’étude. Elle examine, d’un point de vue quantitatif, la faisabilité d’intégrer ce cabinet dans le système actuel de financement de l’aide juridique, basé sur une rémunération des avocats via les points. La dernière partie de l’étude discute la possibilité que des externalités découlent de la mise en place de ces cabinets d’avocats dédiés à l’aide juridique et viennent atténuer (ou augmenter) le coût attendu du projet pilote.
Importer l’expérience française ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ en Belgique : questions juridiques
Jean-François Neven et Elise Dermine
Etude commanditée par l’Université ouverte, l’Instance Bassin Enseignement Qualifiant – Formation – Emploi (IBEFE) Hainaut Sud et la Commission capital humain du Comité de développement stratégique de Charleroi, 2019
Rapport complet – Rapport synthétique
Résumé : L’expérience ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’ (TZCLD) menée en France depuis 2015 vise à proposer, à l’échelle de petits territoires, à toutes les personnes privées durablement d’emploi qui le souhaitent, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire. Depuis 2018, l’Instance Bassin Enseignement Qualifiant – Formation – Emploi (IBEFE) Hainaut Sud travaille à la mise en œuvre de ce dispositif sur son territoire. La présente étude examine les questions juridiques soulevées par l’opération d’importation du dispositif TZCLD, en vue de fournir une aide à la décision aux porteurs du projet et de donner à celui-ci les meilleures chances de succès. Elle identifie tout d’abord les caractéristiques fondamentales de l’expérience TZCLD, c’est-à-dire les traits qui permettent de mettre en évidence son originalité par rapport aux mesures classiques de lutte contre le chômage de longue durée, et qu’il convient dès lors de préserver à l’occasion de l’opération de transplantation. Elle procède ensuite à une identification des différents scénarios institutionnels qui sont envisageables dans le contexte belge en fonction, notamment, des règles répartitrices de compétences. Elle compare les avantages et inconvénients des différents scénarios et procède à des recommandations. Elle aborde enfin différentes questions juridiques spécifiques posées par la mise en œuvre du projet.
Externalisation, internalisation ou réinternalisation ? Le cas de l’administration régionale bruxelloise
Jonathan de Wilde d’Estmael et Elise Dermine, en collaboration avec Nick Deschacht (KULeuven), Nicola Francesco Dotti, Kelly Huegaerts (VUB), Barbara Janssens (VUB), Maria Cecilia Trionfetti (VUB) en Christophe Vanroelen (VUB)
Etude commanditée par Beezy-brussels, le centre de référence professionnel pour Bruxelles en matière de fonctions urbaines et de fonction publique, 2017-2018
Publication dans Brussels Studies Institute FR – EN – NL
Résumé : La présente étude vise à examiner les phénomènes d’externalisation et de réinternalisation au niveau des organismes régionaux bruxellois, en axant la recherche sur trois questions : 1) Quelles sont les tâches qui ont été externalisées et pourquoi ? 2) Quels ont été les effets de l’externalisation pour les travailleurs et les organismes concernés ? 3) Comment les parties prenantes vivent-elles l’externalisation et quel regard portent-elles sur l’éventualité d’une réinternalisation (réappropriation de tâches par les organismes publics) ? Au cours de la phase préparatoire, des informations secondaires ont été recueillies concernant l’ensemble des services publics régionaux bruxellois (informations en ligne, rapports annuels et rapports d’activité, autres documents stratégiques et sources de données disponibles). Une enquête générale sur les pratiques d’externalisation a également été menée auprès des chefs de service ou de leurs représentants. Ensuite, quatre administrations publiques ont chacune fait l’objet d’une étude de cas détaillée. Pour ces dernières, l’étude a été complétée à travers des entretiens approfondis avec des interlocuteurs clés, l’analyse de documents internes et l’analyse juridique des contrats de travail. Les conclusions font état de neuf aspects fondamentaux à prendre en considération lors de l’externalisation ou de la réinternalisation de tâches, à l’intention des décideurs politiques et des parties prenantes.
Construction et suivi d’un programme de réinsertion professionnelle à destination des personnes souffrant de troubles mentaux en vue de son évaluation
Vanessa De Greef et Natasia Hamarat, en collaboration avec Ilan Tojerow et Sébastien Fontenay (DULBEA, ULB)
Etude commanditée par l’INAMI, 2017-2023.
Résumé : En raison du manque de programmes de réinsertion professionnelle accompagnant les personnes souffrant de troubles mentaux, l’INAMI a décidé d’explorer certaines modèles de réinsertion professionnelle qui pourraient aider les assurés de l’INAMI à exercer à nouveau un travail. Le modèle IPS est un de ces modèles. Le présent projet de recherche poursuit un double objectif : mettre en œuvre un projet pilote relatif au modèle IPS et évaluer, de façon scientifique, les résultats produits par ce modèle en Belgique. Le premier objectif est mis en place au sein du Centre de droit public, par une juriste (Vanessa De Greef) et une sociologue (Natasia Hamarat). Le second l’est par deux économistes (Ilan Tojerow et Sébastien Fontenay, Dulbea).Le modèle IPS, spécialement conçu pour les personnes souffrant de troubles mentaux graves, est inspiré du concept de soutien à l’emploi (supported employment). Le concept de soutien à l’emploi repose sur une approche « Place-then-train » (placer-puis-former) en opposition à l’approche « Train-then-Place » (former-puis-placer). L’emploi dit compétitif est privilégié par ce modèle, à savoir un emploi non précaire dans le circuit régulier ordinaire de travail. Cela signifie que ce modèle n’encourage ni le volontariat, ni les stages non rémunérés, ni les emplois dans les entreprises de travail adapté. Par ailleurs, la législation en matière de droit du travail s’applique au contrat conclu. Ce modèle remet en question deux clichés : premièrement, le fait que la personne souffrant de troubles mentaux serait automatiquement condamnée à ne plus pouvoir (re)travailler un jour et deuxièmement, le fait que la personne souffrant de troubles mentaux qui retravaille n’aurait d’autre choix que de se diriger vers des circuits de travail pour personnes handicapées ou d’accepter un travail non rémunéré et que, par conséquent, elle n’aurait pas les mêmes droits que les autres travailleurs (dits « ordinaires »).
Ce programme a, pour l’instant, donné lieu à deux textes :
- un rapport de recherche : V. De Greef, en collaboration avec S. Decuman et I. Fransolet (INAMI), « Les freins et les leviers à la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de troubles mentaux » (non publié).
- un article sur l’implantation du programme IPS en Belgique : V. De Greef, « Analysis of Barriers and Facilitators of Existing Programs in Belgium for the purpose of implementing Individual Placement and Support (IPS) », Psychiatric Rehabilitation Journal, 30 mai 2019, pp. 18-23. URL : https://doi.org/10.1037/prj0000371.
Pour en savoir plus sur le programme
Vers une assurance autonomie bruxelloise
Vanessa De Greef, Daniel Dumont et Emmanuel Slautsky, en collaboration avec Rembert de Blander (KU Leuven), Hervé De Brouwer (U. Saint-Louis), Myriam De Spiegelaere (ULB), Céline Mahieu (ULB), Anneloes Vandenbroucke (BSI) et Dominique Verté (VUB)
Étude commanditée au Brussels Studies Institute par la Commission communautaire commune, 2016
Résumé : Les prévisions démographiques montrent un accroissement important de la population âgée dans les prochaines années, et particulièrement des plus de 80 ans, dont les besoins en matière d’aide, de soins et d’hébergement spécifique sont les plus importants. Le présent rapport a pour objet d’analyser certaines des questions préliminaires, essentiellement juridiques et financières que soulève le projet de mettre en place, à Bruxelles, une assurance autonomie obligatoire. Les questions suivantes ont été analysées :
1° la question de la compétence de la COCOM pour mettre en œuvre une assurance autonomie obligatoire à Bruxelles;
2° le financement de l’assurance autonomie bruxelloise;
3° le champ d’application personnel que l’assurance autonomie devrait se voir reconnaître au regard des contraintes européennes;
4° l’assurance autonomie bruxelloise face au droit européen du marché; intérieur et à la liberté d’entreprise
5° l’impact de l’obligation pour la COCOM de respecter les droits sociaux des personnes se trouvant sous sa juridiction.
Quelles perspectives de réinsertion professionnelle pour les assurés de l’INAMI souffrant de troubles mentaux
Etude commanditée par l’INAMI, 2015.
Résumé : En Belgique, sur la base de données relatives à l’état de santé en 2008, les personnes qui souffrent de troubles mentaux enregistrent un taux d’emploi inférieur de 15 points de pourcentage et un taux de chômage supérieur de 10 points comparé aux personnes « en bonne santé mentale » (OCDE, Santé mentale et emploi : Belgique, Paris, Editions OCDE, 2013). Par ailleurs, les problèmes de santé mentale sont I’une des principales raisons d’incapacité de travail en Belgique et également dans les pays de l’OCDE en 2015. Ce rapport part de ces constats et a pour objectif de faire le point sur les possibilités de réinsertion qui sont proposées aux bénéficiaires de l’assurance indemnités qui rencontrent des troubles mentaux ainsi que d’ouvrir des pistes de réflexion sur les possibilités de réinsertion professionnelle adaptées à ce public cible. Ce rapport concerne majoritairement les assurés qui ne sont plus dans les liens d’un contrat de travail. Il a trait aux personnes souffrant de troubles mentaux tant légers que graves. La structure du rapport se présente comme suit. Après avoir esquissé de façon synthétique l’évolution des réglementations et des politiques publiques relatives à la réinsertion professionnelle des assurés dans le domaine de l’assurance soins de santé et indemnités (2), les programmes de réinsertion professionnelle existants à destination des personnes souffrant de troubles mentaux sont présentés (3). Il s’agit tout d’abord d’exposer l’évolution de ces programmes dans le domaine de l’assurance chômage afin de prendre la mesure de l’effet des collaborations des dernières années entre l’INAMI et les services régionaux de l’emploi. Ensuite, le chapitre présente l’état actuel de l’offre d’accompagnement aux assurés de l’INAMI à travers ses acteurs principaux, à savoir principalement les services régionaux de l’emploi, les organismes pour personnes handicapées et l’INAMI lui-même à travers ses projets de santé mentale intitulés « projets 107 ». (4). Enfin, avant de dresser les principales recommandations permettant de mettre en place des parcours optimaux de réintégration professionnelle (6), nous présentons quelques « bonnes pratiques » étrangères – autres que le modèle IPS – qui pourraient inspirer la Belgique (5).
