Garantir à tout citoyen un revenu minimum sans aucune condition. Telle est l’idée du revenu de base universel : un même montant quelle que soit la composition du ménage, que l’on soit riche ou pauvre et sans la moindre exigence d’effort en contrepartie. Bonne idée ?Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale à l’ULB…
Le CIRC a repris la publication de ses cahiers, désormais exclusivement sous forme numérique et en accès libre. Pour le consulter cliquer sur ce lien. Par Vincent DE COOREBYTER, Réflexion sur le caractère de l’État et les valeurs fondamentales de la société – Commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des institutions,…
Double numéro spécial du Journal des tribunaux du travail réalisé sous la direction d’Elise Dermine et Daniel Dumont Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous « dé-marchandise ». Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler…
Un livre édité par Vincent Lefebve, Magalie Flores-Lonjou et Estelle Epinoux. La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au…
On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l’autonomie des États…
Dossier spécial dirigé par Elise Dermine, Daniel Dumont et Emmanuel Slautsky. Actes de l’après-midi d’études du Centre de droit public « Marchés publics et le dumping social » du 29 novembre 2017. Pour citer cette référence: E. Dermine, D. Dumont et E. Slautsky (dir.), dossier spécial « Marchés publics et dumping social », Marchés et Contrats publics/Overheidsopdrachten en…
Patricia Naftali, La « vérité » peut-elle faire l’objet d’un droit ? La question aurait de quoi laisser le lecteur perplexe. Pourtant, en l’espace d’une décennie, l’idée d’un « droit à la vérité » dû aux victimes d’atrocités est parvenue à s’imposer de manière globale : elle occupe aujourd’hui une place centrale dans le paysage…
D. Dumont et F. Dorssemont (dir.), numéro spécial « Aux sources du droit social. En hommage à Micheline Jamoulle/Sociaal recht, over bronnen en herbronnen. Als eerbetoon aan Micheline Jamoulle », Revue de droit social/Tijdschrift voor Sociaal Recht, 2017, n° 1-2, p. 1-524. Actes de la biennale du droit social 2016 organisée par l’Association belge pour le droit…
Par Elise Dermine avec une préface de Olivier De Schutter et Pascale Vielle, Bruxelles, Bruylant, 2017. Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées…
Vanessa De Greef, Droit au travail et troubles mentaux, Bruxelles, La Charte, 2016. Cet ouvrage fait le point sur les réformes belges des dernières années qui ont conduit à ouvrir une réflexion inédite sur la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de troubles mentaux dans le domaine de l’assurance chômage et de l’aide sociale. L’auteure examine…