Des juges à La Haye. Formation d’une judiciabilité universaliste, des amis de la paix à la lutte contre l’impunité Thèse défendue en 2012 en France par Pierre-Yves Condé.
La globalité du droit dans la protection des ressources naturelles : interactions – opportunes ? – de divers ordres juridiques en matière de commerce du bois et de protection des forêts, de conservation de la biodiversité et de lutte contre la dissémination des OGM et MGM (Flore Vanackère). Cette thèse poursuit principalement deux objectifs. Le premier est…
L’idée selon laquelle les politiques publiques devraient être fondées sur (evidence-based policy), ou à tout le moins informées par (evidence-informed policy), des données empiriques, tend aujourd’hui à pénétrer les processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires dans les pays occidentaux. Aux niveaux international et européen, les programmes de « bonne gouvernance » et de «…
T. Gaudin soutenance publique à Bruxelles, le 20 décembre 2021.
Thèse soutenue à l’Univerité Paris-Saclay, École docotorale No.578, Sciences de l’homme et de la société, Spécialité de doctorat :Sciences sociales, soutenue à Cachan, le 4 mars 2017.
Cette recherche a pour objectif de confronter un principe classique du droit administratif, à savoir le principe de continuité du service public, aux évolutions des droits européen et international (que nous désignerons comme étant le « droit supranational »). Nous observerons, dans deux de ses applications particulières, à savoir la l’impossibilité de mettre en faillite une personne…