Discutant: Jérémie Van Meerbeeck (Juriste et philosophe, St Louis)
Local: H.1304
Colloque international et interdisciplinaire organisé à Bruxelles, les 22 et 23 mars 2018. Plus d’informations
Deux récentes lois des 6 et 19 janvier 2014 ont apporté deux innovations majeures en droit du contentieux administratif : d’une part, la possibilité pour le Conseil d’Etat de condamner l’auteur d’un acte administratif illégal à verser une indemnité réparatrice à toute partie préjudiciée qui a poursuivi l’annulation de l’acte et, d’autre part, un mécanisme, appelé…
Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge Lors de sa conférence, Anne Jacquemet-Gauché s’intéressera à la question des fonctions du droit de la responsabilité des pouvoirs publics, en comparant la situation de la France et de l’Allemagne sur ce point. Dans sa discussion comparative, elle reviendra également sur plusieurs contentieux climatiques récents…
Podcast de la conférence intitulée L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un civiliste dans le cadre du second cycle des Rendez-vous du Centre de droit public. Introduction par Dominique Lagasse Exposé de François Glansdorff Discussion avec la salle
Conférence de Stéphane Hazée, député aux parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, organisée dans le cadre des Rendez-vous du Centre de droit public le 3 décembre 2015, de 12h15 à 14h (local H2.213). Discutant: Marc Uyttendaele, Professeur à l’ULB et avocat. Séance présidée par Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure à l’ULB et chercheure au Centre de droit public. Cette conférence lance un cycle de Rendez-vous intitulé: Le…
Vous êtes diplômé.e en droit et êtes particulièrement intéressé.e par le droit social ? Le master de spécialisation en droit social est fait pour vous ! Il s’agit d’un programme d’un an dispensé en français en cours du jour sur le campus du Solbosch à Bruxelles. Il peut être réalisé en deux ans si votre emploi du…