Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments

7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif », Bruxelles, 10 juin 2022

Depuis sa deuxième rencontre et le colloque organisé à l’Université de Limoges le 21 juin 2019, le réseau « Futur du droit administratif » (Réseau FDA) s’intéresse à la question du changement climatique, appréhendée dans une perspective de droit public et administratif. Après avoir traité du rôle des collectivités locales et des villes dans la lutte contre le changement climatique, les travaux du Réseau FDA se portent à présent sur les instruments juridiques mobilisés par les pouvoirs publics dans cette lutte, dans la double perspective d’évaluer leur effectivité et leur légitimité. Outre le rôle que jouent les entreprises et la société civile, la lutte contre le changement climatique suppose en effet l’adoption de mesures fortes par les pouvoirs publics, ce qui implique que ceux-ci prennent la mesure de l’enjeu, mais aussi que les mesures adoptées apparaissent acceptables pour la population. Efficacité et légitimité des instruments mobilisés par les pouvoirs publics sont donc indissociables et toutes deux nécessaires pour faire face au défi climatique.

Le séminaire du 10 juin a pour objectif d’examiner la tension entre légitimité et effectivité qui peut exister dans les politiques publiques de lutte contre le changement climatique, à partir d’une analyse de plusieurs des dispositifs juridiques qui incarnent les politiques en question. Plus précisément, il s’agit, au travers de plusieurs cas d’étude, d’évaluer les atouts et les limites des différents types d’instruments juridiques mobilisés en matière climatique. Une telle approche juridique des politiques publiques climatiques est cruciale pour évaluer à la fois leur légitimité et leur efficacité.

Séminaire bilingue (français-anglais), le 10 juin 2022, de 9 à 18 heures, Avenue F.D. Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles, Auditoire A2. 108.

Affiche et programme

Entrée libre mais inscription obligatoire auprès du Centre de droit public et social : cdps@ulb.be

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