par Marc Uyttendaele
Une famille syrienne prise dans l’enfer d’Alep sollicite l’octroi de visas humanitaires pour accéder au territoire belge. Une famille namuroise est prête à les accueillir. Des juridictions – le Conseil du Contentieux des étrangers et la Cour d’appel – leur donnent raison et condamnent l’Etat belge à délivrer ces visas. Mieux, l’Etat est condamné à payer des astreintes s’il ne se soumet pas à l’injonction qui lui est faite. Le Secrétaire d’Etat FRANCKEN crie haut et fort qu’il ne se soumettra pas à ces décisions de justice. La N-VA en profite pour faire une grande campagne de communication hostile au pouvoir judiciaire. En Turquie, les magistrats qui déplaisent au pouvoir sont muselés, réduits au silence, mis en prison. Négation de la démocratie, abolition de la séparation des pouvoirs. Dictature. Nous n’en sommes évidemment pas là en Belgique, mais le gouvernement belge, en refusant sans vergogne, d’exécuter plusieurs décisions de justice et en prenant le risque de faire supporter à la collectivité le paiement d’astreintes élevées manifeste, à son tour, un mépris inédit pour l’Etat de droit. L’hypocrisie règne en maître. Le Premier ministre, sur un plateau de télévision, condamne la campagne de communication de la N-VA contre le pouvoir judiciaire, se contorsionne pour expliquer que l’Etat ne payera pas directement les astreintes et relève que les quatre partis de la majorité sont unis comme les doigts de la main dans la définition de la politique nationale d’immigration. Ceci appelle plusieurs réflexions. Tout d’abord, il est vain de stigmatiser le Secrétaire d’Etat. C’est le gouvernement dans son ensemble qui porte la responsabilité de cet acte séditieux consistant à refuser à se plier à une décision de justice. Ensuite, les explications vaseuses du Premier ministre sur le fait qu’il convient d’éviter de ne pas payer directement les astreintes à la famille syrienne sont totalement hors de propos. En effet, la question des astreintes ne se pose que parce que le gouvernement s’autorise à faire ce qu’il n’accepterait d’aucun citoyen : cracher au visage des juges en leur disant que si leur décision déplait, elle ne sera pas respectée. C’est là un signal délétère qui est adressé à la population. Commente exiger demain de n’importe quel citoyen qu’il admette l’autorité et la fonction pacificatrice d’une décision de justice si celle-ci est méprisée au niveau le plus élevé de l’État ? Bien sûr, chacun – et le gouvernement ne fait pas exception à la règle – est libre de contester la pertinence d’un jugement. Mais pareille contestation doit être canalisée dans le cadre des recours organisés par la loi et lorsqu’une décision définitive ou exécutoire intervient, chacun – et le gouvernement ne devrait pas faire exception à la règle – doit s’y soumettre et en observer le prescrit. Lorsque les ministres de ce pays s’accordent pour ne pas respecter une décision de justice exécutoire, ils méconnaissant la légalité. Or lorsque des responsables publics s’accordent pour méconnaître la légalité, ils se rendent coupables de l’infraction pénale de coalition de fonctionnaire. Ce n’est donc pas anodin. Le Premier ministre peut dénoncer la campagne de la « communication » de la N-VA, mais il n’est pas à contre-courant. Il est emporté par le courant. En effet, son gouvernement fait bien pire. Là où la N-VA se contente de mots hostiles au pouvoir judiciaire, l’exécutif, lui, pose des actes qui sapent les fondements mêmes de la démocratie et de l’Etat de droit. Sur le plan politique, plus que jamais, les nationalistes flamands, populistes et démagogues, assument leur fonction de chefs d’orchestre. Face à cette N-VA impudente, arrogante, populiste, les trois autres partis de la majorité apparaissent, non sans lâcheté, comme les trois petits singes qui ne voient, qui ne disent, qui n’entendent rien. Sur le plan humain, enfin, le gouvernement de ce pays peut se voir reprocher une non assistance à personnes en danger. Une famille crie au secours. A chaque seconde, elle peut être confrontée au pire. Si l’un de ses membres devait demain disparaître, Messieurs FRANCKEN, MICHEL, GEENS et autres pourront alors se regarder dans le miroir et ils y verront le reflet grimaçant de leur idéologie rance.
* Billet paru dans L’Echo du 13 décembre 2016.
