Le débat sur la neutralité de l’État et la problématique du port des signes convictionnels par des fonctionnaires publics devient une ligne de fracture qui divise profondément la société. Elle se manifeste entre partis politiques, au sein de certains d’entre eux et se reproduit dans toutes les strates de la société. Elle divise les générations, et parfois même les familles. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’affaire Haouach, qui s’est terminée piteusement par la démission de l’intéressée, soupçonnée d’accointances avec les Frères musulmans, le lendemain du jour où la secrétaire d’Etat, Sarah Schlitz, qui se glorifiait d’être seule responsable de sa désignation, était parvenue à sauver sa tête à la suite d’un débat devant la Chambre des représentants. L’arbre de cette démission ne doit pas cacher la forêt des manquements démocratiques qui ont caractérisé cette triste affaire. Nonobstant les propos forts du Premier ministre devant la Chambre, le 8 juillet dernier, qui a rappelé avec force quelques valeurs fondamentales, le gouvernement a multiplié les erreurs, les dérapages, les fautes.
Le premier manquement grave a été la désignation de Ishane Haouach en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). Ecolo – cela s’était déjà manifesté clairement lors de la campagne électorale bruxelloise avant les élections du 27 mai 2019 – milite activement pour un modèle de société dans lequel la neutralité est inclusive et où, exception faite des agents qui ont un pouvoir de coercition, chacun peut exhiber en tout temps et en tout lieu son appartenance religieuse.
Force, cependant, est de constater que cette position n’a pas été reprise dans le pacte de gouvernement, et que lorsqu’un membre de celui-ci exerce ses fonctions, il se doit de se conformer à l’accord passé entre les partenaires de la majorité, et est tenu, pour le surplus, à poursuivre l’intérêt général. Il ne peut se laisser guider par sa propre militance. En trois clics sur Internet, la secrétaire d’État pouvait savoir qu’Ishane Haouach est une croisée musulmane de la neutralité inclusive. Elle s’exprimait notamment ainsi « Le point négatif est que malheureusement notre communauté est à la traîne, nous sommes une réelle force politique mais nous ne sommes pas unis, il n’existe pas de véritable lobby. Il n’y a qu’à regarder les dernières élections politiques et le nombre de musulmans qui ont élu des représentants de partis politiques qui ont voté des lois qui ne sont pas en faveur des musulmans (abattage rituel, voile, cours de religion…). Nous ne sommes pas du tout organisés pour faire pression. ». De même, diabolisant ses contradicteurs, elle n’hésite jamais à évoquer des « intégristes laïques », des « fondamentalistes laïques », à suggérer que certains d’entre eux sont liés à l’extrême droite, à confondre le combat pour une neutralité d’apparence des fonctionnaires publics à de l’islamophobie et à du sexisme. Bref, Ishane HAOUACH, qu’elle soit ou non liée aux Frères musulmans, est une activiste. Par essence, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est un lieu qui a pour vocation de protéger toutes les femmes, quelles que soient leurs convictions, leur origine, leur situation sociale. Il s’agit autant de protéger les femmes issues de la diversité qui entendent porter le voile contre les discriminations dont elles sont victimes notamment au travail que les femmes issues de la diversité qui sont victimes de pressions archaïques et patriarcales. En faisant que la voix de l’Etat au sein de cette institution soit celle d’une activiste religieuse, la secrétaire d’État a commis une lourde faute, couverte malheureusement trop longtemps par l’ensemble du gouvernement. La faute aurait été identique si elle avait désigné une activiste intransigeante, issue des milieux laïques. Toutes les femmes comme l’IEFH méritent que la voix de l’Etat au sein de cet Institut soit celle d’une personnalité dans laquelle chacune et chacun puisse se reconnaître, qui soit consensuelle sur les questions qui divisent et qui fasse naturellement preuve de tolérance. Il est grand temps de tirer les enseignements de ce triste épisode qui n’est que la pointe émergée d’un iceberg. Il arrive malheureusement que des commissaires de gouvernement soient désignés sur un coin de table, en catimini, afin de gratifier des affidés sans grande aptitude. Le principe d’égal accès des Belges aux emplois publics exige que la législation soit modifiée, à tous les niveaux de pouvoir, pour que les représentants de l’État dans des organismes publics soient désignés après un appel public aux candidats et une comparaison objective de leurs titres et mérites. Il est singulier, en effet, que dans l’affaire Haouach, c’est le parti qui a fait de la moralisation de la vie publique l’un de ses principes fondateurs qui est tombé dans les dérives qu’il a dénoncées, souvent à juste titre, chez les autres, pendant tant d’années.
Le deuxième manquement grave de la secrétaire d’Etat et du gouvernement est de ne pas avoir sur le champ réagi à l’interview indigne pour un représentant de l’État, donnée dans la presse le 3 juillet 2021 par Ishane Haouach. Risible est le pare-feu, avancé tant par l’intéressée que par la Secrétaire d’État, selon lequel elle se serait exprimée à titre personnel. Lorsqu’une représentante de l’Etat réagit à sa mise en cause, pour la manière dont elle exerce ses fonctions, elle ne s’exprime pas à titre personnel. Elle engage l’État et le gouvernement responsable de sa désignation. A ce titre, il est lourdement fautif dans son chef de plaider pour une conception de la neutralité qui n’est pas celle du gouvernement. Il est lourdement fautif de taxer de sexiste et de raciste celui qui exige qu’elle conserve une neutralité d’apparence. Il est lourdement fautif, par référence à la démographie, d’induire l’idée que la protection des libertés individuelles doit se fonder sur une logique arithmétique et de remettre ainsi en cause la séparation des Églises et de l’État. Il est lourdement fautif de remettre en cause implicitement la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui estime que dans l’enseignement officiel doivent coexister des établissements qui acceptent le port des signes convictionnels par les élèves et d’autres qui les interdisent. Il est lourdement fautif, a fortiori dans le chef de quelqu’un qui, à tort ou à raison, est soupçonné d’accointances avec les Frères musulmans, de qualifier ceux et celles qui ne partagent pas ses vues de « fondamentalistes laïques ». Ces propos devaient s’analyser comme une faute grave qui devait déboucher sur une sanction immédiate.
Il est déplorable que cette décision n’ait pas été prise immédiatement, que la secrétaire d’Etat et le gouvernement aient pu se satisfaire de la comédie consistant pour l’intéressée à nuancer ses propos sur un réseau social, tout en continuant – c’est une constante – à jouer la victimisation. Il est préoccupant que dans pareil contexte, car telle est la réalité, elle ait pu conserver la confiance du gouvernement.
Le troisième manquement grave est, pour le gouvernement, d’avoir refusé l’audition d’Ishane Haouach par le Parlement sollicitée par l’opposition parlementaire. La qualité du modèle démocratique s’apprécie au degré de respect de l’opposition. Refuser cette audition a été une manière vaine d’instituer le « Circulez, il n’y a rien à voir », et plus grave encore de se solidariser avec l’intéressée, en la déresponsabilisant pour les propos qu’elle avait tenus.
Le quatrième manquement grave est un dysfonctionnement structurel de l’État qui engage le gouvernement dans son ensemble. Le flou entoure les raisons réelles de la démission d’Ishane Haouach. A-t-elle démissionné parce que le Premier ministre, à juste titre cette fois, lui a rappelé les exigences de sa fonction ? A-t-elle démissionné, comme elle l’affirme, parce qu’elle n’a pas supporté des attaques personnelles dont elle aurait fait l’objet sur les réseaux sociaux, ces égouts de la démocratie, y subissant comme tant d’autres des attaques abjectes dirigées contre tout qui exprime des opinons tranchées. Ou a-t-elle démissionné parce que, dans l’ombre du non-dit public, le choix ne lui en a pas été laissé, les services de renseignement ayant mis en évidence les liens qui l’uniraient aux Frères musulmans ? Le simple fait qu’un tel rapport des services de renseignement existe est plus que préoccupant.
Après la faillite du SGRS dans l’affaire Conings, voici les services de renseignement qui se comportent à nouveau comme les carabiniers d’Offenbach. Ils laissent le gouvernement se solidariser publiquement avec une personnalité dont ils estiment qu’elle est de nature à présenter un danger pour les valeurs qui fondent l’état de droit. En tout état de cause, ceci pose à nouveau la question de la responsabilité personnelle de la secrétaire d’Etat. Il lui appartenait, en effet, avant de procéder à la désignation de Ishane Haouach, compte tenu d’éléments qu’elle ne pouvait ignorer, de vérifier et faire vérifier par les services compétents que rien ne pouvait lui être reproché et qu’elle n’avait pas de liens avec des mouvances douteuses.
Le cinquième manquement serait de ne pas faire, au Parlement, dans la transparence démocratique, la clarté sur la nature exacte des liens qui existeraient entre Ishane Haouach et les Frères musulmans. Dans son interview au Soir, elle déclarait : « J’invite qui que ce soit à prouver quoi que ce soit, je n’ai rien à cacher. Je ne connais pas cette mouvance, ni de près ni de loin. Là aussi, je réfléchis à l’opportunité d’une action en justice ». Affirmer qu’elle ne connaît pas cette mouvance, ni de près, ni de loin n’est guère crédible. Agir en justice pour laver son honneur est un droit inconditionnel qui se justifierait avec plus d’évidence encore que cette suspicion semble émaner désormais de l’appareil d’État. Mais, au-delà de cette éventuelle initiative personnelle, l’intéressée, tout comme l’ensemble des citoyens, ont le droit de savoir à partir de quels éléments factuels ce soupçon a été émis. Rien ne serait pire que de laisser la rumeur en suspens. Si elle est inexacte, l’intéressée a droit à un démenti officiel.
Si elles se fondent sur des éléments objectivés, les citoyens ont le droit de savoir avec quelle légèreté ce dossier a été traité par leur gouvernement en général, par la secrétaire d’État en particulier.
Que déduire de ce fiasco démocratique ?
Il était un temps où les membres du gouvernement n’assumaient pas leur responsabilité politique. Accrochés à leur mandat comme des crabes sur un rocher, il se refusaient à démissionner quand bien même des manquements graves avaient été commis sous leur égide. Tel fut par exemple le cas de Charles-Ferdinand Nothomb après le drame du Heysel.
Puis vint l’affaire Dutroux et le retour de la dignité en politique. Louis Tobback après la mort de Samira Adamou, Johan Vande Lanotte et Stefaan De Clerck après l’évasion de Marc Dutroux ont, avec honneur, assumé la responsabilité d’actes accomplis sous leur égide et dont ils n’étaient pas personnellement responsables. Nous voilà revenus au temps passé. Ici, la secrétaire d’Etat est personnellement responsable de ses choix. Elle est responsable de son manque de minutie au moment de désigner Ishane Haouach. Elle est responsable de s’être satisfaite de l’excuse absurde selon laquelle la commissaire se serait exprimée à titre personnel et n’engageait ainsi qu’elle-même par ses propos et elle est responsable d’avoir manifesté à son égard une indulgence et une mansuétude extrêmes en passant l’éponge après la tenue de ceux-ci. En ne tirant pas immédiatement les conséquences de cette situation, Sarah Schlitz démontre qu’est revenu le temps de Charles-Ferdinand Nothomb.
Le deuxième enseignement, non moins préoccupant, est que le gouvernement dans son ensemble, malgré la réticence de certains partenaires de la majorité, a admis qu’un représentant de l’État doté, d’une fonction d’autorité et d’un pouvoir de coercition, peut, dans son apparence, manifester son appartenance à une confession religieuse. Un commissaire de gouvernement, en effet, a le pouvoir de suspendre les décisions de l’organisme qu’il contrôle.
Devant la Chambre, le Premier ministre s’est référé au code de déontologie des mandataires publics qui prévoit que « Les mandataires publics sont au service de tous les citoyens, sans discrimination d’aucune sorte. Dans leur attitude ou comportement, ils s’abstiennent de manifester des préjugés ou des stéréotypes ». En admettant qu’Ishane Haouach siège voilée au conseil d’administration de l’IEFH, le gouvernement, dans son ensemble, a admis, implicitement mais certainement, qu’elle ne méconnaissait pas cette disposition. Autrement dit, malgré ce qui ressemble à une bérézina pour ceux qui ont défendu la désignation d’Ishane Haouach, celle-ci constitue sans doute pour eux, une victoire en creux, un rendez-vous avec l’avenir et avec une société où il ne sera plus exigé des fonctionnaires publics d’être neutres et d’apparaître comme tels.
Le troisième enseignement est l’émergence progressive d’une pensée unique. L’universalisme est considéré comme un microbe viral. Défendre la neutralité de l’Etat et exiger une neutralité d’apparence de tout fonctionnaire public, homme ou femme, quelle que soit sa religion, quelle que soit son origine, quelle que soit ses convictions idéologiques, est trop souvent présenté comme une manifestation de racisme, de sexisme, voire de complaisance avec les idées de l’extrême droite. Plus pernicieuse encore est cette idée sous-jacente selon laquelle le combat nécessaire et indispensable contre les discriminations racistes et sexistes et notamment contre les biens réelles discriminations à l’embauche ou dans l’éducation, ne peut se concilier avec la volonté de maintenir une neutralité d’apparence dans le chef des fonctionnaires publics. Ainsi considère-t-on, en réalité, que le prescrit religieux domine la loi civile et que si une loi religieuse impose un traitement différencié entre femmes et hommes, l’Etat doit s’y conformer. Or il n’y a guère de raison de donner à la liberté de religion une primauté sur les autres droits et libertés. C’est à juste titre que le Premier ministre, devant la Chambre, a déclaré à ce propos : « Tous les droits fondamentaux ont la même importance. Il ne s’agit pas d’un catalogue 3 Suisses. La Constitution est notre contrat de cohabitation et contient l’ensemble des droits fondamentaux que nous devons protéger et renforcer tous ensemble ».
Le quatrième enseignement est la faillite du monde politique dans la manière d’aborder la problématique du port des signes convictionnels dans les administrations publiques. Certains ont des positions tranchées et les défendent de manière cohérente, mais antinomiques.
D’autres, tétanisés à l’idée de déplaire à leur électorat, offrent des numéros de funambulisme, préférant n’affirmer leurs valeurs que dans le secret cadenassé de leurs consciences. Les événements récents ont démontré que pour les différents partis politiques, aussi essentielle soit la question de la neutralité, elle ne peut constituer une question de gouvernement. Ils s’arrêtent avant que la crise politique ne devienne inéluctable, avant que ne se pose la question de la démission du gouvernement alors même que, dans le modèle démocratique, c’est souvent de la crise assumée que nait la solution, fut-elle de compromis. Lorsque les responsables politiques, comme c’est le cas ici, s’avèrent incapables de résoudre un problème et, par leurs atermoiements, le laissent se gangréner, il faut faire preuve d’imagination pour sortir de la crise par le haut. Ne faut-il pas alors s’adresser au peuple lui-même ? Le référendum est interdit en Belgique, mais la Constitution consacre la possibilité d’organiser des consultations populaires dans les régions. Tant à Bruxelles qu’en Flandre, le législateur s’est abstenu de rendre l’instrument effectif. En Région wallonne, cependant, 60.000 citoyens peuvent provoquer une consultation populaire. Le moment est sans doute venu qu’ils prennent la main, que soit soumise au vote de chacune et de chacun une question cohérente et équilibrée sur les exigences de neutralité dans les administrations publiques. Ainsi, dans une démocratie revivifiée, les citoyens suppléeraient les défaillances coupables de leurs responsables politiques. Qui sait alors, si ceux-ci, aux parlements flamand, de la Communauté germanophone et de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’à la Chambre des représentants, ne pourront, dans un effet d’entraînement, tirer, dans l’intérêt général, les conséquences de ce qui serait une magistrale leçon de démocratie vivante.
Par Marc UYTTENDAELE, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, paru dans le Vif, le 12 juillet 2021
(*) Les propos exprimés dans le présent article n’engagent que son auteur ?
