Inscription obligatoire : webmaster.droit@ulb.ac.be
Lancement du site web du Projet ARC “Contentieux stratégique” L’action de recherche concertée “Contentieux stratégique: Utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social? Lutte contre la pauvreté et l’impunité dans les arènes judiciaires” a enfin son site web: http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/ Ce site – disponible en anglais et en français – contient un descriptif détaillé du projet,…
par Anne-Emmanuelle Bourgaux**. Une dizaine de raisons justifient que l’on se (re)penche sur l’annulation de près de 2.000 votes « litigieux » lors du dernier scrutin fédéral, régional et européen. Lettre ouverte d’une spécialiste en droit public et constitutionnel aux futurs parlementaires qui, dit-elle, « s’apprêtent à valider leur propre élection ». Le scrutin du…
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
Interview de Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale au centre de droit public de l’ULB. Quelques CPAS sont empêtrés dans des affaires judiciaires. Faut-il revoir leur mode de gestion ? Clés de l’actu CPAS,
Podcast: Annemie Schaus, Docteure en Droit, Professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’ULB, et avocate au Barreau de Bruxelles dans le cadre de l’émission « Les Eclaireurs », elle vous parle du contentieux stratégique ici
Depuis sa création, la Belgique a choisi d’être une démocratie représentative. Dans une démocratie représentative, la participation des citoyens s’exprime essentiellement par le droit de vote. L’élection est le moment-phare de la relation entre gouvernés et gouvernants. Dans une démocratie représentative, le contrôle de l’élection est donc fondamental. L’effectivité de ce contrôle conditionne l’effectivité de…