Le principe de standstill, un frein à la démocratie, vraiment ?
Intergovernmental Relations in Federal Systems – Comparative structures and dynamics. Johanne Poirier, Cheryl Saunders and John Kincaid The term « intergovernmental relations » suggests that aspect of federalism « as it is lived » in federations. Understanding the workings of these relations is key to mapping out healthy functioning – or lack thereof – of a federal system. This…
Stupeur et tremblements ! Le 31 mars 2021, la présidente du tribunal de première instance de Bruxelles faisait droit à une action intentée en référé par la Ligue des droits humains et condamnait l’État belge à prendre à toutes les mesures (…) appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives…
Nederlandse versie – version française ici De tegemoetkomingen voor personen met een handicap zijn een enigszins verwaarloosd gebied van de sociale zekerheid. Ze krijgen niet veel aandacht en de regelgeving die erop van toepassing is, is tamelijk verouderd. Toch ontvangen gemiddeld meer dan 250.000 personen per maand zo’n tegemoetkomingen. Voor de betrokkenen zijn ze vaak de…
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
Chaque homme, chaque femme, à un moment de sa vie est face à un aiguillage. Un aiguillage intime qui le définit bien au-delà de la seconde où il prend une décision. Il décide ou non de résister. Il décide de l’empreinte qu’il laissera. En ces temps d’inquiétudes où soufflent les vents populistes, nul ne savait…
par Marc Uyttendaele* – Henrik VUYE, professeur de droit constitutionnel aux Facultés Notre Dame de la Paix de Namur est un homme intelligent, un professeur apprécié de ses étudiants et un juriste talentueux. Tout au plus a-t-il des convictions, est-il néerlandophone – ce qui n’est en rien une tare – et se présente-t-il, aujourd’hui,…