LES DEBATS AUTOUR DE L’INSCRIPTION DE LA LAÏCITE POLITIQUE DANS LA CONSTITUTION BELGE

Le CIRC a repris la publication de ses cahiers, désormais exclusivement sous forme numérique et en accès libre.

Pour le consulter cliquer sur ce lien.

Par Vincent DE COOREBYTER, Réflexion sur le caractère de l’État et les valeurs fondamentales de la société – Commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des institutions, audition du 16 mars 2016

Par Marc UYTTENDAELE, Intervention sur le caractère de l’État et les valeurs fondamentales de la société – Commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions – Audition du 10 mai 2016

Centre de droit public et social © 2024 All Rights Reserved