Les enjeux juridiques du non-recours aux droits sociaux (Hélène Deroubaix)

Dans le cadre de sa thèse, Hélène Deroubaix cherche à identifier la production normative de l’administration et des juridictions afin de mieux comprendre le rôle de ces deux acteurs du droit jouent dans l’existence du non-recours aux prestations sociales. Il s’agira dès lors de répondre à la question suivante : la production normative de l’administration et des juridictions est-elle neutre sur le plan de l’accès aux prestations sociales, un vecteur de non-recours ou encore un frein au non-recours ? En d’autres termes, est-elle le reflet de barrières contenues dans le cadre normatif, crée-t-elle de nouvelles barrières à l’accès aux et à la perception des prestations sociales ou enfin atténue-t-elle les barrières à l’accès à et à la perception de ces prestations ? En voulant répondre à cette question, Hélène ambitionne d’affiner la théorie de van Oorschot relative aux causes du non-recours, et particulièrement au rôle du cadre normatif, en développant une nouvelle théorie explicative des causes du non-recours prenant en compte le rôle des acteurs du droit.

Elle est rédigée sous la promotion de Daniel Dumont et sous la co-promotion d’Elise Dermine.

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