Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012) par Dimitri Yernault.
Préface de Guy Vanthemsche.
L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
Le colloque poursuivra deux objectifs. D’une part, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge et dans un contexte où les travaux relatifs à l’organisation institutionnelle de la Belgique se multiplient dans les sphères juridiques et politiques, il vise à analyser et à évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge…
La conférence Alison Young : « Brexit and the United Kingdom Constitution« Alison Young, Sir David Williams Professor of Public Law at the University of Cambridge, is the holder of the 2019-2020 Ganshof van der Meersch Chair a the Université libre de Bruxelles (ULB). On February 13, 2020 she delivered the opening lecture of the Chair,…
La crise sanitaire du COVID-19 a mis sous pression les institutions belges et leur fonctionnement. Les droits fondamentaux des citoyens ont été limités de manière importante ; les gouvernements ont nettement pris l’ascendant sur les parlements ; les règles du fédéralisme belge ont parfois été court-circuitées. L’objectif du colloque et de l’ouvrage auquel il donnera…
Le Centre de droit public est contraint de suspendre l’ensemble des activités scientifiques prévues ces prochaines semaines et ce dans le cadre des mesures de confinement en vigueur en Belgique et en particulier au sein de l’ULB. D’ici le retour à une situation normale, nous vous invitons, par exemple, à prendre connaissance des nombreux podcasts…
Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l’assurance chômage et de l’aide sociale. Par Daniel Dumont, avec une préface de Michel van de Kerchove, Bruxelles, La Charte, 2012. En 1999, le concept d’ « Etat social actif » faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément,…
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…