Les centres publics d’action sociale (CPAS) sont en première ligne dans la lutte contre la grande pauvreté. Il est notoire que les pratiques effectives des centres divergent significativement d’une commune à l’autre. Bien que ce constat soit souvent légitimé par le principe de l’autonomie locale, il pose évidemment question sous l’angle de l’égalité de de traitement des usagers. Juliette van Ypersele, Daniel Dumont et Emmanuel Slautsky, tous trois chercheurs au Centre de droit public et social de l’ULB, ont réalisé un rapport pour le compte des autorités bruxelloises sur les leviers juridiques à la disposition de celles-ci pour cadrer et rapprocher les pratiques des CPAS de la capitale. Le rapport montre que l’hétérogénéité des pratiques n’est pas une fatalité : à Bruxelles, la COCOM dispose de leviers importants, pour l’instant inactivés.
Le rapport est téléchargeable ici : https://droit-public-et-social.ulb.be/wp-content/uploads/2024/02/Rapport-COCOM-rapprochement-des-pratiques-des-CPAS-bruxellois-version-finale-anonymisee-1.pdf
J. Van Ypersele, D. Dumont et E. Slautsky, Vers un rapprochement des pratiques des CPAS bruxellois ? Une cartographie des outils juridiques à la disposition de la COCOM, Bruxelles, Centre de droit public et social de l’ULB, 2023, 64 p.
