L’indemnité réparatrice : une nouvelle compétence du Conseil d’Etat vue par un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme
Posted by nadia on janvier 28, 2014 in Actualités · 0 Comments
Conférence de Rusen Ergec, professeur ordinaire à l’Université de Luxembourg et à l’ULB, dans le cadre du second cycle des Rendez-vous du Centre de droit public, le 7 mars 2014 à 17h (UB5.132). La séance sera introduite par Patrick Goffaux.