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Sous la direction de W. van Eeckhoutte, D. Dumont et R. Carton, Bruxelles, La Charte, 2013. Bientôt, les allocations familiales ne seront plus une compétence fédérale. Politiquement, il a en effet été décidé de transférer les six milliards d’euros par an consacrés aux allocations familiales par l’Etat fédéral à la Flandre, la Wallonie, Bruxelles…

Les assises de l’interculturalité / De Rondetafels van de Interculturaliteit / The Round Tables on Interculturalism
Sous la coordination de : Marie-Claire Foblets,Jean-Philippe Schreiber « Les récents apports du conseil d’état et de la cour constitutionnelle en matière de neutralité à l’école », par Joëlle Sautois et Marc Uyttendaele. Le défi de la société multiculturelle est aujourd’hui au cœur des interrogations. Cet ouvrage analyse en profondeur les recommandations des Assises de Interculturalité soumises au gouvernement fédéral belge. Table…

L’égalité entre les femmes et les hommes en cas de licenciement pendant un crédit-temps
Une étude d’un doctorant du Centre de droit public, Amaury Mechelynck, parue en septembre au Journal des tribunaux du travail a récemment été relayée dans la presse (https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/l-indemnite-de-rupture-en-cas-de-credit-temps/10263312.html). Cette étude concerne l’impact de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le calcul de l’indemnité compensatoire de préavis en cas de réduction des prestations de…

Financement de la sécurité sociale: une « responsabilisation » en trompe-l’oeil
par Daniel Dumont, Pascale Vielle et Jean-François Neven La Chambre des représentants est actuellement saisie d’un projet de loi déposé par le gouvernement visant à réformer le financement de la sécurité sociale. Les enjeux de ce projet de loi, qui a suscité un échange d’ « amabilités » particulièrement musclé entre Elio Di Rupo et Charles Michel,…

Carnet de crise #1 du 26 mars 2020 : Les pouvoirs spéciaux
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Ecouter: Le Conseil d’État est-il trop formaliste ?
Podcast de la conférence de Robert Andersen, Professeur émérite à l’UCL, Premier Président du Conseil d’Etat dans le cadre du cycle Formalisme administratif et prise de décision publique. Le respect des formes et des procédures est-il un obstacle à l’efficacité de la prise de décision publique en Belgique ? Discutant : Patrick Goffaux, Professeur à l’ULB, avocat au…