La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards.
En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel entre nos pouvoirs constitués ou des mesures adoptées pour limiter l’impact de la crise sur le budget de la sécurité sociale, les dispositifs extraordinaires se multiplient.
Afin de mieux comprendre ce qui se joue sous nos yeux, le Centre de droit public de l’ULB vous propose son Carnet de crise : régulièrement, ses membres mettront en ligne analyses et commentaires de ces dispositifs sous une forme accessible.
Bien entendu, les propos diffusés dans ce cadre n’engagent que leur auteur et autrice et non l’ensemble du CDP.
En pleine crise sanitaire, un appel aux dons a été lancé à l’attention de tous les citoyens pour soutenir les hôpitaux CHU Saint-Pierre, Erasme et autres. Cela vaut la peine d’y réfléchir et d’en profiter pour rappeler quelques principes essentiels.
Sans doute s’agit-il là de gestes philanthropiques louables et comment ne pas répondre à l’appel de ceux qui sont aujourd’hui en première ligne dans le combat sans merci pour garantir le bien-être de tout un peuple ?
Cependant, cet appel au secours des hôpitaux témoigne des ravages d’un autre virus, celui qui a conduit à abîmer les services publics, à les exposer à une logique de rentabilité et à dénigrer l’impôt. En effet, le financement des hôpitaux constitue une mission de l’Etat et une fonction de l’impôt. En l’occurrence, c’est au budget de la Santé publique qu’il appartient de faire en sorte que tous les hôpitaux puissent remplir leurs missions essentielles de dispensation des soins dans les meilleures conditions possibles, et non à tels ou tels citoyens plus généreux que d’autres.
L’impôt a mauvaise presse, c’est un truisme. Depuis belle lurette, les gouvernants sont paralysés dès qu’il s’agit d’envisager de nouvelles taxes à charge des citoyens et c’est devenu une fierté pour eux d’annoncer une baisse de la fiscalité. C’est oublier cependant que, dans l’antiquité, le paiement du « tribut » était, certes, un devoir, mais aussi et surtout un droit politique au même titre que le droit de vote et, à ce titre, une marque d’appartenance à la Cité et une fierté. Comme l’énonçait le Professeur Jacques VELU, « pour pouvoir administrer le pays et assurer le fonctionnement des divers services publics (enseignement, sécurité sociale, travaux publics, justice, armée, police…), les pouvoirs publics ont besoin de ressources financières importantes et l’établissement d’un budget de recettes et de dépenses constitue pour eux une nécessité » (J. VELU, Droit public, t. I, Bruylant 1986, p. 743).
L’impôt a cette vertu, un peu oubliée aujourd’hui, que c’est lui, essentiellement sinon exclusivement, qui permet de financer les services publics, et tout particulièrement le secteur non-marchand dont la fonction première n’est pas d’être rentable financièrement, mais plutôt de profiter à tous et rendre une collectivité plus solidaire. Concrètement, plus le budget de la Santé publique sera élevé, plus ce service public sera performant et, à l’inverse, si l’objectif politique est de réduire ce financement, son bon fonctionnement sera nécessairement altéré. Il faut bien constater, à cet égard, que, tant que tout va bien, les gouvernants ont une propension à trouver le service public bien trop cher, et ce n’est que lorsque tout va moins bien que l’on se rend compte à quel point il peut être précieux…
Depuis trop longtemps, l’obsession de l’équilibre budgétaire et la réduction de la fiscalité – sans réflexion sérieuse sur la manière de la rendre plus juste – ont conduit à abîmer même l’idée du service public. Celui-ci est par nature déficitaire et plus il le sera, plus il sera performant. Il a un autre nom : solidarité. En se préoccupant bien davantage d’économies de tous bords et d’une réduction drastique en conséquence des dépenses dans ces secteurs essentiels que sont les soins de santé, l’enseignement, la justice ou la culture, les gouvernants des pays occidentaux ont abîmé la solidarité, compromis la citoyenneté et, surtout, enivrés par la loi du marché et la mondialisation, joué aux apprentis sorciers. Et l’on saisit tous aujourd’hui, par exemple, mi- stupéfaits, mi- résignés, que les hôpitaux manquent de tout et que les gens meurent de ces économies !
Le coronavirus aura au moins permis de constater, de manière dramatique, que les pays les plus touchés par l’épidémie (Italie, Espagne, France, et, encore davantage les pays qui ont proprement privatisé la santé publique tels le Royaume-Uni ou les Etats-Unis) ont tous fait ces mêmes calculs d’épiciers, alors qu’inversement, l’Allemagne, qui est le pays européen le plus peuplé, est aussi le moins affecté, en ayant toujours veillé à préserver un système de maisons médicales coûteux, mais performant.
Au vu de tous ces éléments, serait-il sot de proposer aujourd’hui à tous ceux qui applaudissent quotidiennement les médecins et infirmiers, d’appeler demain de leur vœux un impôt – juste – de solidarité qui permettent non pas de gratifier ceux qui n’ont pas ménagé leur peine, mais simplement d’honorer la dette que l’ensemble de la société a contractée à leur égard ? Ces mêmes infirmiers, par exemple, qui revendiquent, soit dit en passant, une revalorisation pécuniaire de leur profession depuis tant d’années dans l’indifférence générale ? Beau défi…
Plus fondamentalement encore, cette épreuve collective trouvera son sens si, à l’issue de celle-ci, gouvernés et gouvernants ne vivent pas à l’heure des cerveaux abolis, qu’ils n’oublient pas que toute fin doit être un début, que le principe de précaution exige que l’on se prépare au pire pour oser espérer le meilleur. Or, cela a un prix : défendre les services publics, exiger qu’ils soient adéquatement financés et se réjouir d’y contribuer par le paiement d’un impôt juste et équitable.
Marc UYTTENDAELE, Avocat, Professeur à l’ULB
Jérôme SOHIER, Avocat, Maître de conférences à l’ULB
