Les expériences se multiplient, dans lesquelles des citoyens tirés au sort se réunissent, s’informent et débattent sur des sujets majeurs, qu’il s’agisse du fédéralisme belge, des priorités européennes ou d’enjeux environnementaux. Mais un tabou subsiste : sauf à l’échelle locale, ces enceintes mises en place à l’initiative des autorités publiques ne possèdent pas de pouvoir de décision, les élus restant libres d’ignorer leurs propositions.
A la longue, cette situation devient absurde. A-t-on vraiment besoin de tels dispositifs pour recueillir de simples avis, sachant que ces derniers découlent pour une bonne part d’éclairages apportés par des experts déjà bien connus des responsables politiques ? Si l’on juge qu’une parole citoyenne, dument informée et construite, présente de l’intérêt, pourquoi en limiter l’impact ? Pour répondre à cette question, on ne peut pas se contenter du dicton canadien selon lequel aucune dinde ne propose d’avancer le repas de Noël. Par-delà la réticence des élus à renoncer à leur pouvoir, il faut examiner les arguments de fond, qui sont au nombre de trois.
Le premier est celui de la compétence, qui est forcément supérieure dans le chef d’élus rompus à la gestion des affaires publiques et qui peuvent puiser de l’expertise à de nombreuses sources (cabinets ministériels, bureaux d’études, auditions…). Mais on ne demande pas à des assemblées citoyennes de détailler des mesures concrètes, ni de piloter leur mise en œuvre. On attend d’elles des choix politiques, des décisions de principe, des orientations : dépénaliser ou non l’euthanasie, passer d’un mode de scrutin à un autre, sélectionner des incitants pour lutter contre le réchauffement climatique… Les citoyens n’ont donc pas besoin de se muer en techniciens. En outre, dans toutes les expériences sérieuses, leurs choix sont éclairés par de nombreuses auditions d’experts et de représentants associatifs, et ils découlent d’une délibération au cours de laquelle les arguments s’affrontent et les positions s’affinent. Les élus n’ont pas le monopole de la rationalité, et les assemblées citoyennes présentent l’avantage de pouvoir se fonder sur l’expérience de vie de tout un chacun et sur les savoirs d’usage, sur une connaissance personnelle des impacts de la politique publique mise en débat.
Le deuxième argument est celui de l’intérêt général : dans la conception classique de la démocratie, c’est le rôle spécifique des élus que de dépasser les points de vue personnels pour s’élever jusqu’aux intérêts supérieurs de la nation. A l’inverse, on peut redouter que de simples citoyens s’accrochent à leur situation individuelle ou à leurs convictions acquises, soient incapables de prendre de la hauteur.
Si cet argument était exact, les enceintes citoyennes seraient inutiles. Mais elles reposent sur le pari qu’en partant des positions divergentes des uns et des autres, en les confrontant entre elles et à la parole des experts, en se donnant le temps de la discussion, chacun peut changer progressivement d’avis et se rapprocher d’une solution commune, celle qui paraîtra la meilleure à la lumière de toutes les connaissances présentées et de tous les arguments échangés. Rien n’empêche une assemblée citoyenne de viser l’intérêt général, alors que les professionnels de la politique éprouvent, eux, des difficultés à aller dans cette direction.
La vogue des assemblées tirées au sort découle notamment du bilan sévère que l’on peut dresser de l’action politique sur des sujets clivants, ou sur des enjeux de société qui gênent des intérêts catégoriels. Les partis sont souvent frileux sur les thèmes qui touchent à leur identité, ou qu’ils jugent trop sensibles pour oser avancer. La France, par exemple, n’a toujours pas dépénalisé l’euthanasie de peur de braquer les électeurs de droite, alors qu’une large majorité de la population est favorable à cette mesure. De même, les élus hésitent encore à prendre des décisions radicales en matière de lutte pour le climat, alors que les sondages d’opinion montrent que l’inquiétude climatique est devenue majeure et que la population est prête à accepter des mesures bien pensées. Des partis soumis à la pression des lobbys et tentés de ménager leur électorat ne sont pas mieux placés que des citoyens pour se soucier de l’intérêt général.
Le troisième argument tendant à refuser un pouvoir de décision aux assemblées citoyennes réside dans le fait qu’elles ne sont responsables devant personne, qu’elles ne doivent pas rendre de comptes quant à leurs choix, de sorte qu’elles risquent de prendre des décisions immatures ou aventureuses. A l’inverse, les élus se distinguent des simples citoyens par le fait qu’ils sont tenus de rendre des comptes au terme de leur mandat : ils doivent se soumettre au verdict du peuple pour pouvoir se faire réélire.
Effectivement, des personnes qui n’ont pas à s’inquiéter d’une quelconque réélection pourraient ignorer certaines préoccupations populaires. Mais cet argument n’est pas décisif. Les citoyens tirés au sort savent qu’ils seront soumis, dans leur vie quotidienne, aux conséquences des décisions qu’ils prennent ; ils n’ont donc aucun intérêt à faire preuve de légèreté. Rousseau avait déjà fait remarquer qu’au moment où il faut opter ou non pour une loi, chacun décide en fonction des effets positifs ou négatifs qu’il peut en attendre. La vigilance est spontanée, dans ce domaine, et si l’assemblée est bien diversifiée, les éventuels effets pervers de la décision à prendre seront passés au crible de toutes les situations vécues par les participants, qui penseront aussi à leurs enfants ou à leurs petits-enfants. Inversement, la responsabilité des élus devant le peuple à l’occasion d’un scrutin peut être mauvaise conseillère : elle peut incliner à la démagogie, à l’immobilisme ou à l’adoption de compromis baroques. La responsabilité politique n’est pas forcément synonyme de sagesse.
A mes yeux, ces quelques réflexions ne constituent pas le dernier mot dans cette matière difficile. Je reste perplexe devant ces assemblées qui se substituent à la société civile organisée et qui demandent à leurs membres de mettre leurs engagements en sourdine pour tendre au consensus. Et si on leur accordait un pouvoir de décision, il faudrait soigneusement délimiter son champ d’application. Mais cette question mérite d’être posée, faute de quoi les participants pourraient se lasser de débattre et de réfléchir pour rien.(*)
Par Vincent de Coorebyter « Le Soir », 4 mai 2022.
(*) Les propos exprimés dans le présent article n’engagent que son auteur.
