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Deux récentes lois des 6 et 19 janvier 2014 ont apporté deux innovations majeures en droit du contentieux administratif : d’une part, la possibilité pour le Conseil d’Etat de condamner l’auteur d’un acte administratif illégal à verser une indemnité réparatrice à toute partie préjudiciée qui a poursuivi l’annulation de l’acte et, d’autre part, un mécanisme, appelé…
Les paradoxes de la représentation
par Vincent de Coorebyter. Officiellement, nous vivons dans une démocratie représentative. Mais la nature du lien de représentation reste mystérieuse. Comment s’opère cette représentation, et comment en garantir l’effectivité ? Ces questions sont abordées ici en suivant la pensée de Kelsen, qui a établi avec rigueur le caractère indirect – et non représentatif – de notre…
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