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On ne parle plus guère de la commission de la Chambre chargée de réfléchir à une éventuelle révision de la Constitution afin d’y inscrire le principe de laïcité, de neutralité ou d’impartialité de l’Etat. Elle pourrait cependant tenter d’achever ses travaux sous cette législature, plusieurs partis ayant déposé de nouvelles propositions de révision de la…
Droit au travail et troubles mentaux
Vanessa De Greef, Droit au travail et troubles mentaux, Bruxelles, La Charte, 2016. Cet ouvrage fait le point sur les réformes belges des dernières années qui ont conduit à ouvrir une réflexion inédite sur la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de troubles mentaux dans le domaine de l’assurance chômage et de l’aide sociale. L’auteure examine…
Carnet de crise #24 du 6 mai 2020: Pouvoirs et devoirs de la «police sanitaire» pour endiguer la pandémie de Covid-19 – Les fondements (non-)dits des arrêtés «confinement» du Ministre de l’Intérieur du 13 mars au 30 avril 2020
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…