par Marc Uyttendaele**
Entre la réalité démocratique et les idées reçues au lendemain des élections, il y a souvent un fossé. Tel est encore le cas aujourd’hui. Un système démocratique se définit tout d’abord par son système électoral. Un exemple suffit à le démontrer. Dans le système proportionnel belge, la N-VA, parti dans lequel se reconnaît un flamand sur trois est contournable tant à la Chambre des représentants qu’au Parlement flamand , mais n’en dispose pas moins d’un poids considérable. Dans un système majoritaire à un tour à l’anglaise, avec le même nombre de voix, elle disposerait, en sièges, d’une majorité absolue écrasante. Dans un système majoritaire à deux tours à la française, pour autant – ce qui aurait été probable – que les partis flamands traditionnels aient fait cause commune, elle aurait été largement minorisée et aurait perdu tout pouvoir d’influence sur les gouvernements à naître. C’est donc en tenant compte de la nature du système proportionnel et du caractère fédéral de l’Etat qu’il convient de tirer les enseignements du scrutin du 25 mai et d’envisager les différentes coalitions qui peuvent être constituées dans tous les niveaux de pouvoir. La première idée reçue est que le vainqueur des élections a naturellement vocation à exercer le pouvoir. La deuxième idée reçue est qu’il en est de même pour le parti qui dispose de la meilleure représentation en sièges au sein de l’assemblée. Dans un système proportionnel, la vérité n’est qu’arithmétique. Sauf à disposer d’une majorité absolue au sein du Parlement, aucun parti n’a vocation à exercer seul le pouvoir et toute coalition qui est soutenue par une majorité au sein de l’assemblée dispose de la légitimité démocratique pour gouverner. A cet égard, peu importe que les partis qui constituent cette coalition aient progressé ou régressé lors des élections ou soient arrivés ou non en tête lors du scrutin. En cela d’ailleurs, le système proportionnel est bien plus démocratique que les autres régimes électoraux. Il offre une garantie aux citoyens : les partis au pouvoir représentent une majorité des électeurs. Une autre idée reçue est qu’il doit exister une symétrie dans les majorités qui se dégagent au niveau fédéral, d’une part, dans les régions et les communautés, d’autre part. Rien n’interdit qu’il en soit ainsi, mais une telle option tend à nier le fait fédéral. L’existence d’entités fédérées vise précisément à permettre l’existence de majorités différenciées qui se constituent non pas en fonction d’intérêts transversaux des partis politiques, mais en fonction uniquement de l’intérêt de l’entité concernée. La tentation symétrique est donc perverse. D’une part, il ne servait à rien de réaliser six réformes de l’Etat et de fédéraliser le pays pour permettre aux mêmes partis – qui sont de surcroît fortement hiérarchisés – d’exercer à tous les niveaux des responsabilités gouvernementales. La plus value du fédéralisme se dilue alors dans une forme de caporalisme partisan. D’autre part, une telle formule a pour effet d’accentuer les défauts du système proportionnel. Si celui-ci est parfaitement démocratique, chaque parti pesant son juste poids au Parlement, il ne permet à aucune formation politique de mettre en œuvre son programme avec la cohérence qui, en principe, le caractérise. Des compromis doivent se dégager avec par définition une lisibilité amoindrie de la politique qui est menée. La tentation symétrique a inévitablement pour conséquence d’augmenter le nombre de formations politiques au pouvoir – ce n’est plus dans une assemblée que la coalition doit être majoritaire mais dans quatre sinon cinq d’entre elles – et de noyer la spécificité des programmes des uns et des autres dans la recherche d’un commun dénominateur, par essence insatisfaisant pour les acteurs politiques comme pour les citoyens. Si une telle démarche se conçoit au niveau fédéral lorsqu’il s’agit de réformer l’Etat – une majorité des deux tiers est alors requise – elle n’a guère de sens, à aucun niveau de pouvoir, lorsque que comme aujourd’hui, il s’agit, dans la tranquillité des cinq ans à venir, de simplement gérer l’Etat fédéral et chacune des régions et des communautés. Enfin, cette volonté de symétrie apparaît comme la manifestation d’une peur du monde politique par rapport à un fédéralisme enfin accompli. Cette peur, il est essentiel de la juguler et de libérer chaque niveau de pouvoir de l’influence des autres. Le système politique belge s’en sortirait renforcé. Plus important encore, le citoyen n’aurait pas alors le sentiment qu’on lui sert chaque fois la même bouillie faite des priorités amollies et contradictoires des uns et des autres. Oser des majorités différenciées est donc une manière d’assumer le fédéralisme et de réhabiliter la politique. C’est aussi, dans un régime proportionnel, une manifestation de respect à l’égard des électeurs.
**Billet paru dans La Libre Belgique.
