Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l’assurance chômage et de l’aide sociale.
Par Daniel Dumont, avec une préface de Michel van de Kerchove, Bruxelles, La Charte, 2012.
En 1999, le concept d’ « Etat social actif » faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l’Union européenne. Face à la crise persistante de l’Etat-providence, il était question d’ « activer » et de « responsabiliser » davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d’allocations sociales. Ces idées sont ensuite venues s’incarner dans deux réformes majeures du système belge de sécurité sociale. En 2002, le droit à un minimum de moyens d’existence, ou minimex, a été abrogé, et remplacé par une prestation nouvelle : le droit à l’intégration sociale. Deux ans plus tard, c’est l’assurance chômage qui connaissait une réforme de grande ampleur : l’adoption du plan dit d’accompagnement et de suivi actifs des chômeurs.
Chacune de ces deux réformes emblématiques a déclenché la controverse. Tandis que les responsables politiques s’attachaient à faire leur promotion, beaucoup, au sein du monde académique, syndical et associatif, y ont vu une mise à mal des « acquis sociaux » de l’Etat-providence, voire le signe d’une forme de « tournant (néo)libéral » dans la protection sociale. Plus largement, c’est le paradigme de l’Etat social actif lui-même qui a été accusé de légitimer une fragilisation de la solidarité à l’égard des victimes du sous-emploi et de l’exclusion sociale.
A l’aube d’une nouvelle vague de changements importants dans la protection sociale, le moment est venu de dresser un bilan critique des dix premières années d’expérimentation de l’Etat social actif. A cet effet, le livre s’articule autour d’une étude approfondie de ses deux traductions juridiques les plus emblématiques autant que les plus controversées. Pour mener l’enquête, il replonge dans les profondeurs de l’histoire à la recherche des ruptures et des continuités, détaille les dispositifs juridiques adoptés et rend compte de leurs mises en oeuvre concrètes sur le terrain. Dans la foulée, le livre situe le phénomène de la responsabilisation des personnes sans emploi dans une perspective comparée plus large, et interroge le rôle joué par l’Union européenne dans sa diffusion.
