L’évaluation de l’activité professionnelle des juges et l’indépendance de la fonction juridictionnelle : l’impossible conciliation ?
Présentation de Kevin Munungu, dans le cadre des Midis du Centre de droit public, le 27 novembre 2012.
Présentation de Kevin Munungu, dans le cadre des Midis du Centre de droit public, le 27 novembre 2012.
Le principe de standstill, un verrou « ondemocratisch », ainsi que vient de l’affirmer un homme politique en vue et très actif sur Twitter, dans le contexte de débats sur le récent accord de gouvernement flamand ? Dans un article paru ce matin dans le Journal des tribunaux, Daniel Dumont, professeur de droit de la…
Présentation de Daniel Dumont et d’Elise Dermine au Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (8/11/2018) intitulée « Le droit social et le productivisme : marché, démarchandisation et transition écologique » dans le cadre du cycle « Le droit en transition : la science juridique dans une société de l’après-croissance ». La vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=TN58bi3i0-M.
Les expériences se multiplient, dans lesquelles des citoyens tirés au sort se réunissent, s’informent et débattent sur des sujets majeurs, qu’il s’agisse du fédéralisme belge, des priorités européennes ou d’enjeux environnementaux. Mais un tabou subsiste : sauf à l’échelle locale, ces enceintes mises en place à l’initiative des autorités publiques ne possèdent pas de pouvoir de…
La proposition de révision de la Constitution vise à compléter l’article 7bis en y ajoutant la phrase suivante : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ». Les auteurs de cette proposition justifient ainsi cette initiative : « La présente proposition entend compléter l’article…
L’interview de Vincent De Coorebyter et Marc Uyttendaele: «La plus grave crise politique belge depuis des décennies» dans le journal « Le Soir » du samedi 22 novembre 2019.
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…