L’Exécution des obligations internationales dans l’Etat fédéral (Annemie Schaus)
L’Exécution des obligations internationales dans l’Etat fédéral.
L’Exécution des obligations internationales dans l’Etat fédéral.
L’idée selon laquelle les politiques publiques devraient être fondées sur (evidence-based policy), ou à tout le moins informées par (evidence-informed policy), des données empiriques, tend aujourd’hui à pénétrer les processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires dans les pays occidentaux. Aux niveaux international et européen, les programmes de « bonne gouvernance » et de «…
La globalité du droit dans la protection des ressources naturelles : interactions – opportunes ? – de divers ordres juridiques en matière de commerce du bois et de protection des forêts, de conservation de la biodiversité et de lutte contre la dissémination des OGM et MGM (Flore Vanackère). Cette thèse poursuit principalement deux objectifs. Le premier est…
Thèse soutenue à l’Univerité Paris-Saclay, École docotorale No.578, Sciences de l’homme et de la société, Spécialité de doctorat :Sciences sociales, soutenue à Cachan, le 4 mars 2017.
Le droit à la sécurité : du désirable à l’exigible ?/The Right to Safety : from Desirable to Claimable ? Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l’existence d’un droit fondamental et autonome à la sécurité. L’objectif poursuivi est donc de vérifier si,…
Thèse défendue par Elise Dermine en décembre 2015 sous la direction de la promotrice Pascale Vielle (Université catholique de Louvain) Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au…
Cette recherche a pour objectif de confronter un principe classique du droit administratif, à savoir le principe de continuité du service public, aux évolutions des droits européen et international (que nous désignerons comme étant le « droit supranational »). Nous observerons, dans deux de ses applications particulières, à savoir la l’impossibilité de mettre en faillite une personne…