L’idée selon laquelle les politiques publiques devraient être fondées sur (evidence-based policy), ou à tout le moins informées par (evidence-informed policy), des données empiriques, tend aujourd’hui à pénétrer les processus d’élaboration des normes législatives et réglementaires dans les pays occidentaux. Aux niveaux international et européen, les programmes de « bonne gouvernance » et de « mieux légiférer » promeuvent deux outils clés à cet effet : l’analyse d’impact ex ante des réglementations envisagées et l’évaluation rigoureuse ex post des réglementations adoptées. La jurisprudence en matière de droits fondamentaux intègre désormais aussi les conditions d’élaboration des normes législatives et réglementaires au contrôle juridictionnel de légalité des restrictions aux droits et libertés. Comme d’autres systèmes, le droit belge contient différents dispositifs destinés à garantir que les politiques publiques soient informées par des données empiriques.
Dans son premier volet, le projet de recherche vise à identifier et analyser, tant au niveau fédéral qu’au sein des entités fédérées, la façon dont les données empiriques doivent être prises en compte par les pouvoirs publics belges lorsqu’ils adoptent des normes législatives et réglementaires. Toutefois, ces dispositifs, s’ils trouvent une certaine place en droit belge, ne semblent pas atteindre, dans leur forme actuelle, les objectifs qui ont prévalu à leur introduction. Dès lors, dans son deuxième volet, la recherche proposée vise à analyser les obstacles juridiques, politiques et institutionnels au plein déploiement en Belgique des dispositifs censés garantir la prise en compte des données empiriques dans les processus législatif et réglementaire, et à émettre des recommandations permettant de surmonter les obstacles identifiés.
Cette thèse est réalisée dans le cadre d’un financement F.R.S.-FNRS (Aspirante) sous la direction du Prof. Emmanuel Slautsky.
