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Carnet de crise #24 du 6 mai 2020: Pouvoirs et devoirs de la «police sanitaire» pour endiguer la pandémie de Covid-19 – Les fondements (non-)dits des arrêtés «confinement» du Ministre de l’Intérieur du 13 mars au 30 avril 2020
La période de confinement que traversent actuellement la Belgique et la plupart des pays est inédite à bien des égards. En particulier, sur le plan juridique et politique, cette situation engendre un nombre important de procédures exceptionnelles et l’adoption de mesures largement dérogatoires au droit commun. Qu’il s’agisse des pouvoirs spéciaux qui bouleversent l’équilibre traditionnel…
Port du voile à l’école : une solution typiquement belge
Le port du voile continue à diviser la société et le monde intellectuel, même si le débat à son propos s’est effiloché, sans doute par lassitude. En temps normal, l’arrêt que la Cour constitutionnelle lui a consacré le 4 juin dernier aurait davantage attiré l’attention des médias que cela n’a été le cas. Cet arrêt…
La prime «pouvoir d’achat» pour les travailleurs du secteur privé: un pansement sur la plaie de la norme salariale
Le système de primes défiscalisées autorisées par le gouvernement tourne à plein régime depuis la pandémie de covid. Il serait préférable d’opérer une réforme en profondeur de la loi qui fixe le principe de la norme salariale contraignante. Ce 23 décembre 2022, vu l’absence d’accord interprofessionnel, le gouvernement fédéral a approuvé un projet d’arrêté royal…

Droits de l’homme et politiques d’activation des personnes sans emploi/Human Rights and Activation Policies for the Unemployed
Dossier du Journal européen des droits de l’homme/European Journal of Human Rights, dirigé par Daniel Dumont (vol. 1, n° 5, 2013, p. 741-803). Lire le sommaire Lire l’introduction de Daniel Dumont Commander en ligne

Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat
Le Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat est une réalisation conjointe du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (UCL) .Répertoire de mots-clés, il entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en…

Olivier Legrand
Né en 1981, Olivier Legrand a obtenu en 2004 le diplôme de licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles, option droit public. Il a suivi ensuite un enseignement complémentaire en criminologie (« aanvullende opleiding in de criminologische wetenschappen ») à l’Universiteit Gent. Il a été avocat de 2006 à 2012 au sein de l’association…