Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ». Le juge a privilégié l’effectivité de l’exercice des fonctions pour apprécier l’existence d’un éventuel cumul. C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement…
par Marc Uyttendaele C’était un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. C’était le temps où la N-VA n’existait pas, où l’extrême droite flamande avait les contours nets du Vlaamse Blok avec qui nul n’imaginait frayer. C’était le temps où notre pays était porteur de valeurs. C’était le temps où nous…
La liberté d’expression est essentielle mais doit être régulée pour éviter fake news, discours haineux et manipulations. Une liberté absolue sert les puissants, affaiblit la démocratie et menace la vérité. Par Vincent de Coorebyter, professeur à l’ULB Soutenu par ses idéologues, le nouveau pouvoir américain mène une offensive en règle en faveur d’une liberté d’expression absolue,…
Troisième séance du cycle des Rendez-vous du Centre de droit public “Simplifier Bruxelles?”. Ce troisième rendez-vous est consacré à la question de l’émergence d’une sécurité sociale bruxelloise .Débat entre Stéphane Vanommeslaeghe, directeur de cabinet adjoint du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale et Benjamin Dalle, directeur du service d’études du CD&V (CEDER) et collaborateur scientifique…
Pour célébrer son 40e anniversaire, le Centre de droit public organise un colloque consacré à un thème autant rassembleur que conflictuel, évident qu’équivoque : la démocratie. Comment a évolué la démocratie belge durant ces 40 dernières années et comment est-elle susceptible d’évoluer ces 40 prochaines années ? Une question vertigineuse dont s’emparera l’ensemble de l’équipe…
🗓️ Le samedi 14 décembre 2024 à 15h, Raida Torjmen, doctorante au Centre de droit public et social de l’ULB et à la faculte de droit de sfax , soutiendra publiquement sa thèse en sciences juridiques à l’Université libre de Bruxelles. 📕🎰 La dissertation est intitulée : « Etude critique de la contribution du droit du…