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Les allocations aux personnes handicapées constituent un morceau de la sécurité sociale un peu délaissé. Elles ne font pas l’objet de beaucoup d’attention, tandis que la réglementation qui les encadre est assez vieillie. Pourtant, ces allocations sont perçues par plus de 250 000 personnes en moyenne mensuelle. Pour les intéressés, elles constituent souvent la principale voire l’unique source de subsistance, ainsi qu’un moyen crucial pour accéder à une certaine autonomie.
Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale et chercheur au Centre de droit public et social de l’ULB, a mené une longue mission d’étude avec les docteurs Philippe Mairiaux (professeur émérite de médecine du travail à l’Université de Liège) et Jean-Pierre Schenkelaars (président du Collège national de médecine d’assurance sociale et maître de conférences à l’UCLouvain) pour le compte du SPF Sécurité sociale. La recherche a porté sur la manière dont le handicap est défini et concrètement évalué en matière d’allocation de remplacement de revenus (ARR), la première des deux allocations fédérales de sécurité sociale destinées aux personnes en situation de handicap. Réalisée entre 2022 et 2024, la recherche s’est déroulée en deux temps. La première phase a eu pour objet l’analyse détaillée de la situation existante, tandis que la seconde a été de nature propositionnelle.
La première phase de la recherche a visé à apporter un éclairage sur l’importante disparité des pratiques de l’administration, soit la direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale, et sur ses facteurs explicatifs. A cet effet, les chercheurs ont réalisé une analyse exhaustive de la réglementation, le dépouillement d’un large échantillon de jurisprudence inédite, des entretiens approfondis avec une série d’acteurs clés et une enquête anonyme par questionnaire auprès de tous les médecins en charge des évaluations du handicap. La seconde phase a eu pour objectif de poser les bases d’une possible réforme législative et pratique de la manière dont le handicap est jaugé pour l’octroi de l’allocation de remplacement de revenus. Les recommandations ont été adossées à l’évolution des standards internationaux en matière de handicap, en particulier la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées.
Alimentés par de nombreuses rencontres au sein de l’écosystème du handicap en Belgique, les deux rapports ont été présentés à l’administration commanditaire ainsi qu’au Conseil supérieur national des personnes handicapées, l’organe consultatif officiel au niveau fédéral.
Les deux rapports sont téléchargeables ici :
Premier rapport : D. Dumont, P. Mairiaux et J.-P. Schenkelaars, La définition et l’évaluation de la capacité de gain en matière d’allocation de remplacement de revenus, phase 1, Analyse de la situation existante, Bruxelles, Centre de droit public et social de l’ULB, 2023, 174 p.
Deuxième rapport : D. Dumont, P. Mairiaux et J.-P. Schenkelaars, La définition et l’évaluation de la capacité de gain en matière d’allocation de remplacement de revenus, phase 2, Propositions de réforme, Bruxelles, Centre de droit public et social de l’ULB, 2024, 91 p.
